Contravention automatique pour excès de vitesse

Sujet vu 649 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/09 à 15:30
> Droit routier > Obligations administratives


biloba, Ariège, Posté le 24/06/2009 à 15:30
2 message(s), Inscription le 24/06/2009
Bonjour,
j'ai reçu par courrier une contravention pour excès de vitesse qui provient du centre automatisé de constatation des infractions routières. Or, le véhicule qui a commis l'infraction ne m'appartient plus : je l'ai vendu pour pièces et n'ai ni conservé, ni envoyé à la préfecture le certificat de cession.
Comment apporter la preuve que je ne conduisais pas le véhicule et qu'il ne m'appartient plus?
merci d'avance pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 24/06/2009 à 23:50
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cela va être difficile car vendre à un particulier pour pièces détachées est interdit. Vous deviez vendre votre voiture à une casse agréée.

Cela signifie aussi que votre acheteur et vous-même, n'avez pas fait, et pour cause, le nécessaire auprès de la préfecture pour signaler cette vente. Vous restez donc seul redevable des amendes commises par l'autre conducteur sauf à vous de prouver, par tous moyens légaux à votre convenance que vous ne pouviez pas être à cet endroit, ce jour là et à cette heure là. Esprez pouvoir le prouver car qui vous dit qu'il n'y a pas d'autre PV dans le colimateur. Avez-vous les coordonnées exactes de votre acheteur ?

biloba, Ariège, Posté le 25/06/2009 à 14:37
2 message(s), Inscription le 24/06/2009
non je n'ai plus ses coordonnées ; cependant, ce type de radar ne prend pas de photo du conducteur? est-ce que je peux appeler au numéro de téléphone figurant sur la contravention sans crainte d'être également pénalisée parce que je n'ai pas envoyé le papier de cession à la préfecture (et parce que j'ai vendu le véhicule pour pièces) ?!
merci de votre réponse


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