Contester une invalidation du permis de conduire

Sujet vu 759 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/12 à 12:36
> Droit routier > Obligations administratives


FERREIRA, Hauts-de-Seine, Posté le 21/03/2012 à 12:36
2 message(s), Inscription le 21/03/2012
Bonjour,

Ayant reçu une courrier ( réf 48SI) relatif à l'annulation d'un permis de conduire, je ne reconnais pas l'annulation car le courrier n'a pas été envoyé à mon domicile, et je ne suis pas le signataire de l'avis de réception.

N'ayant pas pris connaissance du courrier, j'ai passé un stage de récupération de points, ce après quoi je reçois quelques semaines plus tard un courrier me stipulant la non prise en compte des points récupérés, pour le motif que le stage avait été passé après réception du courrier 48SI.

Je souhaiterais savoir si cette décision est contestable et si oui, par quels moyens ?

Merci de votre aide!
Alexandre

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 22/03/2012 à 18:31
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qui a signé cet accusé-réception ?

FERREIRA, Hauts-de-Seine, Posté le 24/03/2012 à 03:13
2 message(s), Inscription le 21/03/2012
Ma mère, sachant que je vis à une autre adresse, dans une autre ville.
Qu'est ce que ça changerait?

Tisuisse, Posté le 24/03/2012 à 06:20
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas du tout, cela ne changera rien, dans ce cas vous n'avez aucun recours contre le SNPC puisque vous ne pouvez avoir de recours contre votre mère.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]