Contester une amende car mauvais modele de vehicule

Sujet vu 1185 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/11 à 10:28
> Droit routier > Obligations administratives


hestia571, Moselle, Posté le 07/11/2011 à 10:28
2 message(s), Inscription le 07/11/2011
Bonjour,

Je me suis fait contrôler hier par la gendarmerie, j ai eu une amende pour défaut de contrôle technique sur ma voiture. Je ne conteste pas l'infraction mais j ai remarqué que, sur mon amende, que le modèle de ma voiture ne correspond pas a la réalité. Le gendarme a marqué Peugeot 106 alors que j ai une Peugeot 306.

La plaque d'immatriculation est la bonne, la marque aussi sauf le modèle. J'aurais souhaité savoir si je pouvais contester cette amende car je n ai pas de 106.

Merci d avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 07/11/2011 à 18:36
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Impossible d'obtenir gain de cause sur ce simple motif car, qu'il s'agisse d'une 106 ou d'une 306, le CT n'a pas été fait dans les temps et c'est donc, quoi qu'il en soit, verbalisable.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/11/2011 à 18:56
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Le numéro d'immatriculation étant le bon, une éventuelle contestation ferait l'objet d'un classement vertical (poubelle pour ceux qui ne connaissent pas).

Cordialement

hestia571, Moselle, Posté le 09/11/2011 à 14:21
2 message(s), Inscription le 07/11/2011
merci a vous pour vos réponses je m en doutais un peu , je n avais pas l intention de contester l amende en elle a cause du default du CT je suis en tort je le sais apparemment le gendarme a juste confondu le modéle et il n as pas penser a me demander ou a verifier

en tous cas merci d avoir repondu aussi vite a ma question


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