Contestation sans réponse, avis d'opposition

Sujet vu 1308 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/09 à 19:37
> Droit routier > Obligations administratives


soso38, Isère, Posté le 07/02/2009 à 19:37
1 message(s), Inscription le 07/02/2009
Le 26 avril 2007 je me déplace en voiture avec ma fille et son amie pour chercher une entreprise ne connaissant pas la rue, j’ai donc mis le GPS. N’entendant pas le GPS, j’ai profité du feu rouge pour le régler. Aussitôt le feu passé au vert, j’ai posé le GPS et j’ai continué à rouler sur ma voie, un peu plus loin il y avait une voiture de gendarmerie dans l’autre de sens de circulation. 200 mètres plus tard, la gendarmerie m’arrête et m’accuse d’avoir téléphoné !! Il me dresse un procès verbal, 2 points en moins et une amende, sur la contravention je ne reconnais pas les faits mais je signe la contravention ne sachant pas si le GPS pouvait faire preuve de contravention. Le 28 avril 2007, j’envoie une lettre de contestation en recommandé avec accusé de réception à la gendarmerie, à l’adresse indiqué sur le procès verbal, je joins une lettre d’attestation des 2 témoins (c'est-à-dire ma fille et sa copine). J’ai bien reçu l’accusé de réception mais aucune réponse….7 mois et demi plus tard, je reçois un commandement de payer l’amende avec une majoration + des frais. Après plusieurs lettres de menaces d’huissiers, et de relances de paiement, chose que je n’ai toujours pas payé pour ne pas reconnaitre, le 14 novembre 2008, je me suis décidé à envoyer la lettre-type que j’ai trouvé sur le site de 40 millions d’automobilistes, l’article 530 du Code de Procédure Pénale, qui stipule qu’en cas de relance du Trésor public sans réponse de la part du Ministère Public, il y a possibilité de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme. Peu de temps après, une brigade de gendarmerie laisse dans ma boîte aux lettres un numéro d’un lieutenant auquel je dois appeler. Premier appel : le lieutenant n’est pas disponible, Deuxième appel, après ¼ d’heures d’attente j’ai abandonné. Peu de temps plus tard, je reçois un recommandé à la poste, c’était une lettre du lieutenant de la brigade de gendarmerie, il me fait savoir qu’il à reçu la 2ème lettre mais qu’après des recherches qu’il aurait effectué dans ses services, il n’aurait trouvé aucune trace de ma lettre de contestation et me demande de renvoyer tous les documents relatifs à cette affaire. Il y a peu de temps, j’ai reçu un avis d’opposition administrative, m’expliquant que le Trésor Public a bloqué mon compte bancaire et que je dois m’acquitter immédiatement de l’amende majorée. Quels sont mes recours sachant que je n’ai plus la photocopie du PV en ma possession ? Et quelle est la marche à suivre ? Dois-je me soumettre à l’administration ou dois-je saisir un tribunal compétent ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 08/02/2009 à 00:05
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre affaire est mal engagée car, même si vous avez contesté dans les délais, selon les formes prescrites et auprès de qui il le fallait, vous auriez dû renvoyer une LR/AR à l'OMP lui rappelant votre lettre, son absence de réponse et que vous demandiez expressément à passer devant le tribunal pour y faire valoir vos arguments.

Non seulement vous ne l'avez pas fait mais lors des relances, y compris par huissier, vous n'avez pas manifesté quoi que ce soit, vous avez fait le mort. Ben maintenant c'est la saisie sur compte bancaire dont le montant comprendra :
- l'amende majorée,
- les frais d'huissier,
- les frais de la banque.

C'est franchement pas donné.

Dernière précision : sur le plan de la procédure judiciaire, votre fille ne peut pas être témoin en raison du lien familial. Seule sa copine aurait pu l'être à condition qu'au moment des faits elle soit majeure.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]