Contestation pour stop non conforme

Sujet vu 3125 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/11 à 16:28
> Droit routier > Obligations administratives


grisvard, Vendée, Posté le 05/05/2011 à 16:28
1 message(s), Inscription le 05/05/2011
Bonjour,

J'ai été verbalisé pour franchissement d'un stop à la suite d'une collision. Aucun témoin lors des faits. La gendarmerie a déduit que j'avais franchi illégalement le stop. Ce carrefour, suite à des transformations, n'était pas terminé et la ligne blanche du stop non tracée (photos à l'appui).
Hors,je me suis engagé après avoir constaté la présence à droite mais éloigné, d'un véhicule sur cette route limitée à 70 km/h. Celui ci m'a atteint à l'arrière de mon camping-car et m'a fait pivoter de 45 degrés, signe de sa très grande vitesse (avec une Punto). Si le stop n'est pas reconnu parce que pas réglementaire, on retombe sur une collision ordinaire où la jurisprudence reconnaît la faute au prioritaire pour non maitrise du véhicule. Toutes les photos sont disponibles. Le lendemain matin, le trace a été effectué en urgence.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/05/2011 à 17:06
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

le panneau STOP dressé verticalement, bande d'arrêt ou non, fait obligation à l'automobiliste de marquer un temps d'arrêt suffisant avant de s'engager sans danger en ayant pris toutes les précautions requises.

Qu'il y ait stop ou pas, votre responsabilité serait engagée car votre adversaire venait de votre droite et vous lui coupez la route.

la question a déjà été posée: http://www.experatoo.com/code-de-la-route/signalisation-manquante_80068_1.htm

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 05/05/2011 à 19:40
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les sanctions suite au non respect d'un stop, sont ici :
http://www.experatoo.com/droit-penal-general/priorites-feux-tricolores-sens_22097_1.htm
Maintenant, rien ne vous interdit de contester le PV, ce droit vous est reconnu par le code de procédure pénale. Vous devez le faire selon les délais et les formes exigés mais sachez que si vous comparaissez devant la juridiction compétente, entre votre description des faits et celle mentionnée sur le procès verbal établi par un agent assermenté, le juge ne pourra que retenir la seconde à moins que vous n'apportiez, à la barre, des éléments irréfutables prouvant l'erreur commise par l'agent ou le gendarme.

citoyenalpha, Posté le 08/05/2011 à 15:29
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

L'article R 415-6 du code de la route dispose que :

Citation :
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.


Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.


Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


Un accident est survenu alors que votre véhicule s'est engagé sur une voie après avoir rencontrée une signalisation dite STOP vous pouvez être reconnu coupable de l'infraction définie et réprimée par l'article R415-6 du code de la route.
Il est important de rappeller que lorsqu'un véhicule souhaite s'insérer sur une nouvelle voie il appartient au conducteur du véhicule de le faire sans gêner les autres usagers ciruclant sur la voie qu'il souhaite emprunter. Par conséquent il n'appartient pas à l'autre véhicule de ralentir mais à vous de prendre la vitesse nécessaire et autorisée bien évidemment ou alors de laisser passer le véhicule circulant sur la voie.

Concernant l'angle de rotation il est certes dépendant de la vitesse mais tout aussi de l'emplacement de l'impact. En soit cela ne démontre donc pas une vitesse excessive. Il vous faudra une expertise pour le déterminer.

Au vu de vos propos et des éléments en votre possession la verbalisation à mon avis sera confirmée par la juridiction.

Vous pouvez toujours contester la contravention cependant il vous faudra trouver des arguments convaincant et les démontrés devant le tribunal. A défaut vous encourez, en sus de la contravention à une amende maximale de 750 euros, une suspension du permis.

Restant à votre disposition.

palindro, Posté le 05/10/2012 à 18:02
6 message(s), Inscription le 05/10/2012
Bonjour, je remonte ce topic car j'ai eu un incident sans conséquences.

Je me suis bien arrêté au stop, et j'ai commencé à m'engager alors que la voie était vide.

A ma gauche, il y avait un sommet de côte, vide au moment où j'ai commencé à m'engager.

A ma droite, un virage sans lisibilité. Je regardais dans cette direction avant de franchir la ligne, pour m'assurer qu'il n'y avait personne.

C'est là qu'une voiture venant de la gauche a failli me percuter. Heureusement, nous avons pu s'éviter. (freinage d'urgence et évitement pour lui, coup de gaz pour moi, mais c'était vraiment limite)

En clair, j'étais déjà en train de traverser lorsqu'elle a pu me voir après avoir franchi le sommet de cote.

S'il y avait eu un accident, qui serait responsable ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/10/2012 à 18:10
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
S'il y avait eu un accident, qui serait responsable ?

Bonjour,
Vous, puisque vous aviez un stop...

palindro, Posté le 05/10/2012 à 18:11
6 message(s), Inscription le 05/10/2012
D'accord, ça a un sens.

Et comment j'aurais pu éviter l'incident ?

palindro, Posté le 05/10/2012 à 18:13
6 message(s), Inscription le 05/10/2012
Le problème c'est que s'engager à partir d'un stop prend du temps, si l'autre ne ralentit pas avant le sommet de cote et me voit au dernier moment alors que je suis déjà en train de traverser, je ne vois pas ce que je peux faire de mon côté pour arranger les choses.

Ce qui me pose le plus problème là-dedans, c'est que dans cette situation, il aurait pu y avoir un accident dont j'aurais été responsable, et que je ne pourrais pas éviter malgré toute ma bonne volonté et respect du code… :(

citoyenalpha, Posté le 05/10/2012 à 18:51
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour
Mais vous regardiez à droite au moment de franchir l intersection selon votre post
Or le regard doit porter d abord à gauche ensuite à droite et finir à nouveau à gauche pour s assurer qu aucun véhicule ne se trouve sur la voie que vous allez traverser.

En tout état de cause la personne rencontrant une signalisation Stop sera légalement responsable de l accident avec un véhicule circulant sur la route prioritaire. Il appartient au conducteur de prendre les précautions nécessaires avant de franchir la signalisation stop.

Restant à votre disposition

palindro, Posté le 05/10/2012 à 19:01
6 message(s), Inscription le 05/10/2012
Non, j'ai regardé d'abord à gauche, je ne suis pas stupide. La voie était vide.

J'ai commencé à m'engager (normal, la voie sur ma gauche était vide), puis j'ai regardé à droite, tout en avançant doucement, parce qu'il y avait un virage et pas de visibilité, c'est là qu'on a failli me percuter par la gauche.

Je vois pas ce que j'aurais pu faire de plus.

Salut.

citoyenalpha, Posté le 05/10/2012 à 21:40
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Si vous pensez avoir raison pourquoi venir poser une question.

La réponse juridique à votre question a été donnée

A bon entendeur salut


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]