Contestation d'une contravention, à l'aide svp...

Sujet vu 690 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/13 à 22:53
> Droit routier > Obligations administratives


SAKINATA, Côte-d'Or, Posté le 13/01/2013 à 22:53
2 message(s), Inscription le 13/01/2013
Bonjour,
Mon histoire est peut être banale, mais je ne sais plus comment m'en sortir..... Voila, tout à commencé au mois de juillet dernier, mon mari a reçu une contravention pour excès de vitesse de 123 km/h au lieu de 90, mais c'était moi la conductrice, j'en ai été abasourdi car je suis très prudente au volant, j'ai décidé de contester. première étape: mon mari à contesté l'identité, ensuite j'ai reçu la contravention le 28 aout à mon nom, suite à quoi, j'ai envoyé une demande de clichés qq jours après, ensuite, n'ayant tjs pas reçu les clichés au bout des 30 premiers jours, j'ai envoyé le formulaire de requête en exonération en expliquant sur papier libre (cas n°3)que j'étais en attente des clichés pour être sur que c'était moi la conductrice. Je tiens à préciser que sur l'avis de contravention, ils disent noir sur blanc qu'en cas de réclamation, cas n°1, 2 et 3 "n'effectuez aucun paiement", ai-je mal compris?
qq jours après, je reçois les dites photos, et force est de constater que c'était bien la plaque d'immatriculation de mon véhicule sur les clichés.
Ne sachant pas quoi faire dans cette situation, j'ai attendu naïvement la réponse à ma réclamation pour payer l'amende forfaitaire, et au bout de 3 mois, au lieu d'une réponse, je reçois une amende forfaitaire majorée de 375 euros!!! grosse panique, j'appelle le numéro 811.... de Rennes pour avoir un conseil sur la démarche à suivre, elle me dit de faire une demande d'annulation de l'amende majorée en expliquant sur papier libre mes raisons et de le joindre au formulaire de réclamation (cas n°3), le tt en recommandé avec AR.ce que j'ai fait le 11 décembre dernier, en m'excusant et en disant bien que je reconnaissais l'infraction et que je souhaitais payer l'amende de 135 euros et que j'avais pas reçu les clichés à tps etc...
Maintenant, le fait est qu'on arrive au bout des 30 jours où je pouvais encore payer l'amende majorée diminuée de 20%(300 euros), demain elle passe à 375 euros, et je n'ai toujours pas reçu aucune réponse à mes 2 contestations (j'ai les AR de mes courriers).
Que dois-je faire? payer l'amende majorée?si je paye, c'est que j'annule mes réclamations, et je ne serais jamais remboursés, non? c'est normal que j'ai pas de réponse? si j'attend plus, je risque d'avoir besoin d'un avocat et je n'aurai pas le moyen de le payer...
Pourriez-vous m'aider à y voir plus clair?

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Tisuisse, Posté le 14/01/2013 à 08:08
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le dossier "comment contester une contravention" est disponible en en-tête de ce forum.

Par ailleurs, vérifiez vos points, les 3 points de cet excès de vitesse ont dû être retirés, je pense.

SAKINATA, Côte-d'Or, Posté le 14/01/2013 à 11:24
2 message(s), Inscription le 13/01/2013
Je viens de le lire, ce que je comprend c'est que je suis censé avoir une réponse de l'OMP me sommant de payer l'amende, non? comment je peux vérifier si les points sont déja retirés, j'appelle la prefecture?
merci de votre réponse

Tisuisse, Posté le 14/01/2013 à 12:39
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'OMP n'est pas dans l'obligation de vous répondre.
Soit vous avez demandé, de façon précise, à comparaître devant la juridiction compétente et alors vous recevrez une convocation du tribunal, soit vous n'avez rien demandé et, dans ce cas, le délai des 45 jours pour l'application de l'amende majorée (60 jours si contrôle automatique) continue à courir et, un beau jour, vous recevrez la LR/AR d'amende majorée à payer.

Dans votre cas, la demande des clichés n'interrompt pas le délai de mise en route de l'amende majorée.


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