Conduite sous l'emprise de stupefiant

Sujet vu 17859 fois - 45 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 05/09/10 à 13:18
> Droit routier > Obligations administratives


martinat, Cher, Posté le 05/09/2010 à 13:18
22 message(s), Inscription le 05/09/2010
Bonjour,
mon fils 19 ans qui a son permis depuis déc 2009 s'est fait arrété hier soir avec un test salivaire positif au cannabis (il a reconnu fumé 3 taffes pour la première fois) il a effectué une prise de sang à l'hopital et a eu 72 h de retrait de permis.
Que risque -t-il ? Aura -t-il son permis annulé?
merci d'une réponse pour rassurer une maman angoissée
ps le gendarme s'est trompé dans la date de délivrance du permis il a indiqué janvier 2010 (date de confection du permis) Quelle date est prise en compte pour l'attribution des 2 points supplémentaires?
combien de temps pour avoir ses 12 points si suppression pour cette infraction?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 05/09/2010 à 13:40
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
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Bonjour, le cas de votre fils est sérieux, après les 6 points qui lui seront retirés par l'Administration Préfectorale pour conduite sous l'emprise de stupéfiant il va perdre son permis (invalidation pour solde de points nul), la solution c'est de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points.

Il aura très certainement une mesure de suspension de son permis, éventuellement une amende, qu'il prenne contact avec le CDAD à Bourges, la MJD à Vierzon pour consulter également un avocat à ce sujet, ce ne sera pas inutile, courage à vous, bon dimanche.

__________________________
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martinat, Cher, Posté le 05/09/2010 à 17:34
22 message(s), Inscription le 05/09/2010
bonjour et merci pour votre réponse

les gendarmes ont dit à mon mari qu'il fallait attendre le résultat du test sanguin 1 mois à 1 mois 1/2 et que ce n'était pas sûr qu'il ait une grosse peine et que le temps d'être convoqué au tribunal cela demande 3 à 4 MOIS donc il pourrait récupérer ses 2 points de la première année.

mais pourquoi sur le permis n'est pas indiqué la date de passage et réussite à l'examen mais la date de confection et quelle est la date retenue pour les 2 points que l'on lui rajoute

autre chose je pensais que les stages de sensibilisation pour récupérer les 4 points n'étaien pas d'accès aux permis probatoires

merci encore de m'éclairer

Tisuisse, Posté le 05/09/2010 à 19:56
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Faire le stage ? inutile. En effet, son permis a été passé en décembre 2009, donc il a 6 points jusqu'en décembre 2010. Il y a de grande chance que son procès se déroule avant cette date. Faire un stage avant son procès sera complètement inutile car, à l'issue du stage, son capital points sera de :
6 points avant le stage + 4 points du stage = 10 points ramenés à 6, le maximum auquel il a droit, puis retrait des 6 points = solde zéro point, permis invalidé et tout l'enchaînement administratif qui suit. Donc, la seule chance de s'en sortir c'est de faire traîner la procédure. Votre avocat vous expliquera comment.

Je vous invite à lire les post-it suivants :
- conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants,
- suspension, annulation, etc... du permis,
- permis probatoires et points,
- etc.
ces post-it sont en en-tête du présent forum de droit routier et vous y trouverez de très nombreux renseignements qui vous seront utiles.

Désolé pour lui mais il savait ce à quoi il s'exposait car ses cours en auto-école, ne sont pas si loin que ça.

Bon courage.

martinat, Cher, Posté le 06/09/2010 à 07:41
22 message(s), Inscription le 05/09/2010
merci mais apparemment les gendarmes lui ont dit que le retrait de points ne seraient que de 3 points pour un permis probatoire.
j'ai vérifié sur le site de la préfecture et c'est ce qu'il est indiqué.

Pouvez-vous m'en dire plus?
merci

Tisuisse, Posté le 06/09/2010 à 08:02
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le retrait de points est la moitié du total des points attribués à un permis mais pas à un permis probatoire. En probatoire ou confirmé, c'est 6 points, pas un de plus ni un de moins et le nombre de points à retirer n'est pas dans les attributions du gendarme ou du tribunal. C'est une sanction administrative automatique qui est la conséquence d'une sanction pénale.

martinat, Cher, Posté le 09/09/2010 à 13:44
22 message(s), Inscription le 05/09/2010
bonjour
pouvez-vous me donner le nom du pv de scellés contenant les prélèvements biologiques suite à un controle salivaire au cannabis
le membre Lawyer 57 a mentionné sur votre site que les gendarmes doivent donner ce papier
merci d'avance

martinat, Cher, Posté le 10/09/2010 à 16:33
22 message(s), Inscription le 05/09/2010
Bonjour
personne n'a la réponse à ma question le nom ou no du pv se scéllés contenant le sang après prise de sang suite au test salivaire positif

il doit bien exister car un avocat veut prendre rendez-vous pour vice de forme mais comme il est à Paris et ne veut pas me le donner comme cela encore faire du fric sur le dos des plus fragiles

alors si le membre lawyer 57 veut bien se manifester pour m'apporter le renseignement je lui en serai reconnaissante

merci

Tisuisse, Posté le 10/09/2010 à 17:01
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et si vous interrogiez le greffe du tribunal, lui seul a la réponse à votre question. Normalement, c'est aussi le boulot de votre avocat.

martinat, Cher, Posté le 10/09/2010 à 17:53
22 message(s), Inscription le 05/09/2010
Rebonjour
je n'ai pas d'avocat car les faits se sont passés ce week end et j'attends les résultats de la prise de sang avant d'en chercher un .

Tisuisse, Posté le 10/09/2010 à 18:46
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bon, ce n'est pas grave, c'est trop tôt pour avoir des nouvelles. Les gendarmes ou la police vous convoqueront en temps opportun.

martinat, Cher, Posté le 27/09/2010 à 18:22
22 message(s), Inscription le 05/09/2010
bonjour
mon fils vient de recevoir un coup de téléphone de la gendarmerie pour savoir quand il pouvait passer pour venir les voir (je pense pour les résultats d'analyses de sang) mon fils lui a dit qu'il pouvait venir que vendredi soir ils ont dit ok
qu'est-ce que cela veut dire est-ce bon signe que les résultats sont négatifs ou cela ne veut rien dire ? quand peut-il demander une contre exertise des analyses si elles sont positives?
font-ils lui remettre une convocation pour le tribunal?
merci de me répondre

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/09/2010 à 21:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vu qu'il a reconnu avoir pris des stupéfiants, refaire les analyses si elles sont positives (ce qui devra donc être le cas, voire plus) ....

Tisuisse, Posté le 28/09/2010 à 22:30
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les analyses actuelles sont faites par un labo agréé, on ne peut pas faire faire de contre-analyse où on veut ni par qui on veut (les analyses de complaisance existe), cela ne peut être que dans un labo agréé et sur décision de justice.

Je rappelle à martinat que son fils a reconnu avoir fumé 3 joints et ce n'est certainement pas la première fois contrairement à ce qu'il a déclaré à ses parents. Les traces de stups restent des mois dans le sang ou dans les urines, même une contre-analyse décèlera des traces. Le seuil admissible est de 0,01 nanogramme par millilitre de sang, autant dire zéro.

Seul un avocat pourra tenter de limiter l'amende et la durée de sa suspension judiciaire mais l'avocat ne sera d'aucune utilité sur les 6 points à retirer (ce n'est ni du ressort de l'avocat ni de celui du tribunal), donc sur l'invalidation du permis, donc sur les 6 mois incompressible à compter du jour où, après avoir reçu la LR 48 SI du SNPC, il aura restitué son permis. Il devra, à l'issue des 6 mois, solliciter un nouveau permis et, pour ce faire, passer les épreuves du code et de la conduite.

martinat, Cher, Posté le 29/09/2010 à 08:59
22 message(s), Inscription le 05/09/2010
bonjour
il n'a pas fumé 3 joints mais tirer 3 taffes sur le joint d'un copain
ce n'est pas la même chose enfin je ne pense pas
mais vous avez raison c'est ce qu'il dit je n'étais pas derrière
merci si cela peut changer quelque chose c'est à dire sur les analyses de sang

Tisuisse, Posté le 29/09/2010 à 09:33
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cela risque fort de ne rien changer relatif à la présence de THC dans le sang.

martinat, Cher, Posté le 03/10/2010 à 15:40
22 message(s), Inscription le 05/09/2010
bonjour
le taux est un peu infieur à 1
les gendarmes lui ont donné jusqu'à vendredi 8 oct pour demander une contre expertise qui ne servira à rien sur le résultat mais fera gagné encore quelques semaines.
ils lui ont dit qu'ils feront leur possible pour ralentir la procédure afin que les points ne seront enlevés qu'après les 1 an de permis donc au 14 déc 2010
ils lui ont dit également (j'en doute) que comme c'était la première fois et que le taux n'était pas très élevé mon fils ne passerait pas devant le juge
Faut-il les croire?
vendredi je vais avec mon fils pour demander la contre expertise et leur poser les questions que mon fils n'a pas posé (convocation tribunal nbe de points stage retrait de permis et amende)
car les gendarmes lui ont confirmé que l'amende ne devrait pas être élevé et que la suspension de permis pourrait être minime alors que tout ce que je lis sur les forums disent le contraire
merci pour vos éclaircissements

Tisuisse, Posté le 03/10/2010 à 16:09
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans la mesure où le dossier doit être transmis au procureur, et c'est ce qui est déjà fait, les gendarmes ne peuvent plus tellement intervenir.

Une contre-expertise ? pourquoi pas. Est-ce que le tribunal va en tenir compte ? personnellement, j'en doute, mais qui sait !

Que le fiston ne passe pas devant un juge ? là, faut pas rêver. Son affaire sera bel et bien transmise à un juge. Peut-être que le procureur va choisir la CRPC (Comparution en Reconnaissance Préalable de Culpabilité) là, c'est possible. Le procureur lui proposera des sanctions (amende, suspension du permis, stage...), le fiston acceptera ou refusera. S'il refuse, il pourra demander à passer devant le tribunal correctionnel ou faire appel des sanctions. Dans cette hypothèse, oui, il repassera devant un juge mais, compte tenu de l'encombrement des tribunaux, peu de chance que ce soit avant plusieurs mois, donc, il aura bien 8 points en décembre. mais attention, la conduite sous stupéfiants , si elle peut entraîner une suspension du permis peut aussi, dès le 1er contrôle positif, quelque soit le taux trouvé dans le sang, entraîner directe une annulation du permis.

Faire un stage ? totalement inutile à ce jour. En effet, s'il fait un stage maintenant, ayant 6 points sur 6, à l'issue du stage il aurait 6 + 4 = 10 points mais comme son maxi ne peut pas dépasser 6, les 10 points seront ramenés automatiquement à 6. Donc, à part dépenser 250 €, c'est tout ce qu'il aura.

Faire un stage une fois le jugement devenu définitif ? Pas utile non plus car le juge va certainement le lui imposer dans ses sanctions et, dans ce cas, le stage ne pourra pas lui apporter les 4 points salvateurs. De toute façon, étant en probatoire, ce stage va lui être imposé aussi par le SNPC (par la LR 48 N) et il aura 4 mois pour le faire. Donc, le stage, hum, hum !!!!!!

Les points ne sont pas du ressort du tribunal, d'ailleurs celui-ci se gardera bien de vous en toucher un mot. Ce n'est pas non plus du ressort des gendarmes. La perte des points, et ce sera 6 - pas un de plus ni un de moins - est une sanction administrative appliquée par le SNPC, consécutive à une sanction pénale. Le greffe du tribunal va transmettre au SNPC (Service National des Permis de Conduire) une fiche donnant, entre autre, le code NATINF (NATure de l'INFraction), le fonctionnaire entrera ce code dans l'ordinateur et la bécane fait le reste automatiquement, déclenchant automatiquement l'envoi de la LR 48 N déjà citée.

Pour connaître les us et coutumes du tribunal dans ce domaine de délits, demander au greffe les prochaines séances et allez y, elles sont publiques. Ainsi vous saurez quels sont les us et coutumes dans ce domaine (amendes, suspensions de permis, stages, peines complémentaires). De plus, vous pourrez aussi repérer le, ou les, avocats valables et, peut être, vous faire assister par l'un d'eux.

Quand aux sanctions maxi, elle vous sont déjà indiquées dans le post-it correspondant ainsi que des éléments annexes indispensables.

martinat, Cher, Posté le 08/10/2010 à 18:21
22 message(s), Inscription le 05/09/2010
Bonjour
j'ai relu plusieurs fois des messages de votre part sur différents forums et vous vous contredites
dans un vous dites que le juge ordonnera un stage de sensibibilisation avec une LR 48 N à faire dans les 4 mois et que les 4 points serot affectés au permis
et dans ma réponse vous me dites que les 4 points n'y seront pas
quel est la bonne version?
merci

Tisuisse, Posté le 08/10/2010 à 18:33
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Lorsqu'un stage est fait de façon volontaire, les 4 points sont acquis à l'issue de ce stage.

Lorsqu'un stage est la conséquence d'une sanction fixée par le juge, il n'y a pas de récupération de points.

Par contre, si le SNPC impose un stage (lettre 48 N) ce stage n'est pas une sanction pénale donc il y a récupération des 4 points.

Voilà la réglementation.

martinat, Cher, Posté le 14/10/2010 à 17:54
22 message(s), Inscription le 05/09/2010
bonjour
lors de l'entretien avec les gendarmes du vendredi 8 oct mon fils a eu la surprise que ces derniers ne prenaient pas en compte la demande de contre expertise car il fallait le faire dans les 5 jours (alors que le gendarme lui avait donné rendez-vous au bout de 7 jours) de plus aucun document sur la notification du taux n'a été remis à mon fils
ne fallait-il pas que les gendarmes remettent un papier?
merci

filouloulou, Bas-Rhin, Posté le 03/11/2010 à 14:46
3 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour Martinat,

Je vais te parler de mon expérience, ayant fait l'objet d'un retrait de permis pour conduite sous stupéfiant en octobre 2009.

Je ne pense pas qu'il soit utile que ton fils fasse un stage de récupération de point car s'il est en permis probatoire, il ne peut avoir que 6 points maximum. Pour conserver son permis, il est nécessaire que le jugement intervienne au moment où il aura un permis à 12 points. Cependant, il est possible que ton fils ait son permis à 12 points avant qu'il ne soit jugé. En effet, j'ai moi-même été jugée en mai dernier, donc 7 mois après le contrôle positif. Et ce n'est qu'à partir de la date du jugement que les 6 points m'ont été effectivement retirés. Pour information, c'est retrait systématique de 6 points en cas de conduite sous stupéfiant.

En revanche, pour le délai de contre-expertise, il y a peut-être vice de procédure car le délai légal est de 5 jours, mais si ton fils n'a pas eut de papier qui le stipulait et si le gendarme lui a donné rdv 7 jours plus tard, il ne pouvait pas être informé de ce délai légal. Regardes bien dans tous les papiers qu'ils ont remis à ton fils (c'est vrai qu'ils font signer une tonne de papiers dans ces circonstances). Si jamais tu as un doute, tu peux faire appel à un avocat, ça peut être intéressant si vice de procédure il y a.

Pour information, au niveau de la sanction, le Préfet m'a suspendu mon permis pendant 6 mois, puis j'ai été jugée par ordonnance pénale (pas de comparution devant un juge) qui a confirmé les 6 mois de retrait. J'ai également eu l'obligation de faire un stage de sensibilité à la sécurité routière, qui m'a couté 200 €, mais je n'ai pas eu d'amende.

Voilà, en espérant t'avoir été utile ! Bon courage ...

martinat, Cher, Posté le 04/11/2010 à 09:25
22 message(s), Inscription le 05/09/2010
bonjour et merci pour votre témoignage
pouvez-vous me dire si le fait de faire le stage de sensibilisation vous a été envoyé par lettre recommanée 48N et avez-vous récupéré vos 4 points sur votre permis ou était-ce dans vos sanctions et donc vous n'avez rien récupéré?

Avez-vous eu un papier de la gendarmerie indiquant le taux lors des résultats de la prise de sang et indiquant le délai de 5 jours pour faire appel?

Devez-vous faire une prise de sang tous les mois à la suite de cette affaire?

merci pour vos réponses

filouloulou, Bas-Rhin, Posté le 04/11/2010 à 19:28
3 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour,

Le stage de sensibilisation faisait partie de la sanction, je n'ai donc pas récupéré de points. Je n'ai pas non plus été destinataire du 48N car il me semble que c'est un courrier qui ne s'adresse qu'aux personnes en permis probatoire, or j'avais bien mes douze points au moment de l'infraction.

Suite à la suspension de mon permis de 72 h, la gendarmerie m'a convoqué et m'a remis un papier indiquant mon taux et m'a informé du délai relatif à la contre expertise. Je n'ai pas demandé cette contre expertise, car elle est faite à partir du second échantillon de sang prélevé au moment de l'infraction, il y a donc très peu de chance que le résultat soit différent, à moins d'une erreur sur la machine du laboratoire qui l'a analysé.

Je ne dois pas faire une prise de sang tous les mois. En revanche, pour récupérer mon permis au bout des 6 mois de suspension, j'ai du passer une visite médicale avec prise de sang. Suite à cela, je n'ai récupéré mon permis que pour 1 an et je dois passer à nouveau une visite médicale dans un an pour avoir un permis définitif.

Concernant ces prises de sang mensuelles, j'avais contacté un avocat qui me conseillait, en cas de passage devant un juge, de faire des prises de sang tous les mois, pour démontrer que je n'étais qu'une fumeuse occasionnelle et que je suis "clean". Mais vu que je ne suis pas passée devant un juge, je n'ai pas fais ces prises de sang.

Voilà, en espérant vous avoir été utile ...

kano62, Pas-de-Calais, Posté le 12/11/2010 à 17:44
18 message(s), Inscription le 30/04/2010
bonsoir
Moi il m est arrive la meme chose le 29 avril 2010 et je suis passé au tribunal que 6mois apres,le 3 novembre 2010.Si les points ne sont retires qu apres la decision judiciaire finale(je vous le dirai quand j aurai recu ma feuille mais je pense que oui car moi j ai ete controle au depart car je telephonais et j ai recu la feuille des 2 points pour le tel il y a 2 mois mais pas celle des 6 points pour stup) il y a de grande chance pour que votre fils recupere ses 2 points de l annee 2010 donc pas d annulation car il lui en restera 2 sur 8.
Moi,au tribunal, j ai 6mois de retrait , 3mois de sursis avec mise a l epreuve de 2 ans et 90 euros de frais de jugement.je n ai pas eu d amende car sursis je pense mais j avais deja eu a faire a la justice pour stup avec du ferme(j ai eu le bracelet car je travaillais mais j en suis pas fiere)
Normalement si il n est pas en recidive legal(5 ans) et n a jamais eu de probleme avec la justice(sursis ou ferme) il passera en jugement avec reconnaissance prealable de culpabilite ,donc dans un bureau je pense.
Il risque une amende de 200 a 400 euros (cela depend du juge) 6 mois de retrait ,un stage de sensibilisation a la securite routiere (+ de 200 euros) et peu etre une injonction therapeutique (obligation de soins).
Pour ce qui est des resultats d annalyse moi le policier me les a presente sans me les remetre et il m a demande si je voulais refaire annalyser le 2eme echantillon preleve le jour de l infraction mais que c etait a mes frais.
Si je me trompe dite le moi mais pour ce qui est de recuperer ses 2 points de plus a mon avi il ne devrai pas y avoir de probleme car les jugements sont souvent longtemps apres l arrestation(mais cela depend des departements,si il y a beaucoup de jugement ou pas)
Si il doits faire un visite medicale prenez RDV a la prefecture au plus vite car il y a souvent beaucoup d attente aussi.
Si vous avez des questions je peux essayer d y repondre sinon Tenez nous au courrant de la suite.
bon courage


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