Conduite sous l'emprise de stupéfiant

Sujet vu 675 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/13 à 17:27
> Droit routier > Obligations administratives


Shanghaikid, Posté le 21/02/2013 à 17:27
1 message(s), Inscription le 21/02/2013
Bonjour,

voila j'ai fait l'objet d'un contrôle en ayant fais usage de stupefiant le 5/1/2013 suite à l'analyse sanguin les résultats ne sont pas parvenus dans les 72h qui ont suivi le contrôle.
La gendarmerie me convoque 4jours plus tard pour une audition et procédures habituelles (empreintes etc...).
La gendarmerie me reconvoque 5 jours plus tard pour me remettre le PV de convocation devant le délégué du procureur sur ordonnance pénale.
Il est inscrit au bas de la page: "réquisitions: suspension du permis de conduire pour une durée de 4 mois."

Cependant, lors de ma première convocation les gendarmes m'ont demander d'ou provenait le stup mais il ne m'a jamais été notifié ni oralement ni par écrit le recours à une contre expertise dans le délai légal !
Alors j'aimerais savoir si dans ma situation je peux avoir recours à un avocat pour vice de forme?
merci de vos réponses

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Tisuisse, Posté le 21/02/2013 à 18:59
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Aucun vice de forme dans ce que vous décrivez. Si vous voulez prendre un avocat, c'est votre droit mais sachez, qu'à par ponctionner votre portefeuille, il ne vous sera d'aucune utilité pour une ordonnance pénale.

Si vous voulez conserver votre permis après la suspension adminitrative, vous avez tout intérêt à arrêter toute prise de stupéfiants dès maintenant.


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