Conduite sous alcool ou stupéfiants

Sujet vu 90899 fois - 117 réponse(s) - 5 page(s) - Créé le 15/07/08 à 08:32
> Droit routier > Obligations administratives


Tisuisse, Posté le 15/07/2008 à 08:32
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour à tous,

Conduire sous l'emprise de l'alcool ou après avoir fait usage de substances interdites (sutpéfiants) est sanctionnable.

En ce qui concerne l'alcool, il est mesurable par 2 appareils mis à la disposition des forces de l'ordre : l'éthylotest et l'éthylomètre.
Comme son nom l'indique, souffler dans un éthylotest n'est qu'un test. La lecture, suite à ce test, va permettre de savoir si le conducteur est, ou non, positif donc a bu, ou non, trop d'alcool. L'appareil ne donnera pas la quantité d'alcol contenue dans le sang ou dans l'air. Si le conducteur est positif à l'éthylotest, il devra alors subir la mesure de l'éthylomètre. L'éthylomètre mesurera en milligramme par litre d'air expiré (mg/l d'air), la quantité exacte d'alcool. Une prise de sang mesurera, en gramme par litre (g/l de sang), la quantité d'alcool contenue dans le sang.

Voici les seuils fixés par le code de la route, en matière l'alcoolémie :

- jusqu'à 0,24 mg/l d'air ou 0,49 g/l de sang = néant.

- de 0,25 mg/l d'air à 0,39 mg/l d'air, soit 0,50 g/l de sang à 0,79 g/l de sang, c'est une contravention (alcoolémie contraventionnelle) :
amende de la classe 4,
une suspension du permis pour une période maximale de 3 ans,
retrait de 6 points,

- à partir de 0,40 mg/l d'air ou 0,80 g/l de sang, c'est un délit (alcoolémie délictuelle) :
amende fixée par le tribunal avec un maxi de 4.500 €,
suspension ou annulation du permis pour 3 ans maxi,
perte de 6 points,
+ autres peines notamment la possibilité d'interdiction de conduire tout véhicule à moteur y compris ceux qui ne nécesitent pas l'obtention d'un permis (cyclomoteurs, scooters, voiturettes sans permis, quad, etc.),
- le permis aménagé, permis blanc, n'est plus possible dans ces cas là.

En ce qui concerne la conduite sous stupéfiant, les peines sont identiques à celle de l'acoolémie délictuelle (voir ci-dessus).

Suspension administrative ou judiciaire et annulation judiciaire touchent toutes les catégories de permis obtenues (auto, moto, poids lourds, etc.)

En cas de récidive (dans les 5 ans qui suivent le jugement), pour alcoolémie délictuelle ou pour stupéfiants, les peines sont doublées et le sursis est révoqué. De plus, la loi du 15 mars 2011 impose l'immobilisation du véhicule et sa saisie si le conducteur en est propriétaire. Le véhicule sera donc revendu au profit de l'Etat. (peine plancher)

Le refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiant est puni des mêmes sanctions que pour l'alcoolémie délictuelle. De plus, les forces de l'ordre, afin de protéger le conducteur et les autres usagers de la route, sont en droit de procéder à la mise en cellule de dégrisement le conducteur en infraction.

En cas d'accident, les compagnie d'assurances, si elles remboursent les victimes, ne rembourseront pas les dommages causés au véhicule du conducteur sous alcool si ce dernier est responsable, ni les frais consécutifs aux blessures de ce conducteur ainsi que tous les autres frais annexes de ce conducteur (vêtements, indemnités journalières de l'arrêt de travail consécutif à l'accident, ...). Par ailleurs, une fois les victimes-tiers indemnisées, la compagnie d'assurance pourra se retourner contre le conducteur, si c'est prévu dans le contrat d'assurances, pour obtenir le remboursement de toutes les sommes versées. Conduire sous l'emprise de l'alcool ou sous stupéfiant, est un cas d'exclusion des garanties de l'assureur.

Pour les conducteurs en probatoire, c'est l'existence même du permis qui est mise en cause si conduite sous alcool ou stupéfiant moins d'1 an après l'obtention du permis.

Prudence, donc, et bonne route.

ADDITIF à effet du 1er juillet 2015 :
le seuil d'alcoolémie pour les conducteur en probatoire est rabaissé à 0,10 mg/l d'air expiré soit 0,20 g/l de sang autant dire qu'avec 1 seul verre de vin ou 1 seul demi de bière (doses comptoir de café), le seuil est déjà franchi.

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pounch, Côte-d'Or, Posté le 06/03/2009 à 12:47
2 message(s), Inscription le 06/03/2009
Peut-on perdre son permis de conduire, pour alcoolisme (1,4g/l) en scooter de 49 cm3 ?

Cela m'est arrivé, je me suis fait arreté en octobre (j'ai un permis probatoire) puis j'ai recu une lettre en decembre me signifiant une amende de 700e que j'ai immediatement payé puis une lettre recommandé fin aout annulant mon permis (retrait de 6points dc annulation).

J'ai fait un recours pour exces de pouvoir mais je ne trouve pas de base juridique allant dans mon sens.

Le scooter ne necessitant pas de permis de conduire peut malgré tout entrainer une annulation de celui-ci ?

Merci de votre aide.

Tisuisse, Posté le 06/03/2009 à 15:12
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous n'êtes pas dispensé d'un bonjour en arrivant. Le bonjour ne nuit pas au forum.

Lorsque vous avez été intercepté, est-ce votre permis que vous avez tendu comme pièce d'identité ?
Le scooter est-il débridé ?

pounch, Côte-d'Or, Posté le 06/03/2009 à 21:55
2 message(s), Inscription le 06/03/2009
Bonjour,

veuillez m'excuser de mon message precedent qui etait effectivement cavalier.

Non je n'ai pas donner mon permis, lors de la déposition du PV apres la cellule de degrisement les policiers m'ont demandé si je l'avais. Je leur ai répondu que oui mais qu'il etait provisoire (javais encore la feuille jaune..) ils m'ont alors répondu qu'il ne noterai pas dans le PV que je possedait mon permis de conduire. Mon scooter n'est pas débridé et je n'ai commis aucune infraction autre que celle de l'alcoolémie.

J'ai trouvé une loi de 2004 qui enoncait que la perte de point n'etait possible que pour les vehicule necessitant le permis correspondant. Mais l'on m'a dit qu'un revirement avait été opéré en 2006 mais je n'arrive pas a trouver en quoi cela consiste.

Merci d'avance

Tisuisse, Posté le 06/03/2009 à 23:01
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le retrait du permis de conduire est une sanction pénale qui peut être appliquée, à titre de peine compémentaire, pour certains délits. C'est le juge qui, en son âme et conscience, prononce cette peine. Donc, combien même vous conduisiez à véhicule ne nécessitant pas de permis, ce retrait est parfaitement légal. Par contre, en échange, aucun point ne peut vous être retiré sur votre permis. Attention, les points auraient pu vous être retirés si le scooter avait été débridé puisque sa conduite exigeait le permis A1.

69ANNA29, Finistère, Posté le 11/04/2009 à 18:55
2 message(s), Inscription le 11/04/2009
Pourquoi ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 16/04/2009 à 13:36
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, je ne comprends pas, pourquoi vous préoccuper pour le délai de rétention de maximum 72 heures pour votre permis (mesure conservatoire)puisque le résultat de votre controle d'alcoolémie est positif, préoccupez vous plutot pour la sanction administrative et judiciaire qui en découleront, courage à vous, cordialement

Lorsqu'il y a présomption de conduite sous l'empire d'unétat alcoolique, les agents et officiers de police judiciairepeuvent effectuer la rétention du permis (ne pas confondre avec la suspension) pour une durée maximum de 72 heures.

Si le dépistage est négatif ou si les résultatsde l'analyse ne sont pas parvenus dans un délai de 72 heures,le permis doit être remis à son titulaire.

Le permis peut être retenu par les forces de l’ordre sur le champs. C’est la rétention administrative immédiate. Le conducteur ne peut repartir au Volant de son véhicule, les forces de l’ordre lui donnent un avis de rétention.

Le représentant du Préfet décide sous 72 h d’une période de suspension administrative du permis de conduire, le conducteur en est informé par courrier, sa durée est proportionnelle à la gravité de l’infraction et ne peut excèder 6 mois.

Le jugement de l’infraction au tribunal pourra prolonger la suspension du permis de conduire, c’est la suspension judiciaire.


__________________________
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Tisuisse, Posté le 21/06/2009 à 22:53
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Un chemin de terre peut très bien être un chemin communal. Le fait qu'il ne soit pas fermé par une barrière rend l'application stricte du code de la route et toutes ses conséquences.

audrey1208, Marne, Posté le 20/07/2009 à 15:33
1 message(s), Inscription le 20/07/2009
Bonjour,
Mon frère a eu un accident vendredi soir. Lui était en voiture et a heurté un scooter. Il a été controlé positif au canabis car avait fumé la veille (16h avant).
Il a fait 48h de garde à vue et a été déféré au parquet dimanche. Il attend sa convocation et comparaitra libre.
Il est assuré au tiers et sommes inquiets quand au fait que l'assurance prendra en charge ou non les blessures du passager du scooter... Pouvez vous m'éclairer à ce sujet svp?

Merci par avance

Audrey

monki, Eure, Posté le 22/02/2010 à 19:47
1 message(s), Inscription le 22/02/2010
bonjour ,
il y a un an je me suis fait controlé sous etat alcoolique ( plus de 2 grammes) j ai fait l objet d une suspension de permis de 5 mois et d une amende de 300 euros
aujourdhui j ai ete controllé positif au cannabis ( consomateur regulier)+prise de sang +procedure
quels sont les risques que j encours pour recidive au vu de mon dossier ?
nota: aucun degat corporel ou materiel n est a deplorer
en vous remerciant d avance pour votre reponse

Tisuisse, Posté le 22/02/2010 à 22:40
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A audrey1208 :
Si votre frère relit son contrat d'assurance, surtout le chapitre des exclusions, il constatera que la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant permet à l'assureur de ne pas accorder sa garantie. De ce fait, soit l'assureur se retranche derrière cette exclusion et votre frère devra s'arranger directement avec sa victime, soit l'assureur rembourse la victime mais cet assureur se retournera ensuite vers votre frère pour qu'il rembourse toutes les sommes versées à la victime.

A monki :
Les sanctions sont indiquées dans le post-it spécial : conduite sous alcool ou stupéfiant.

SD59, Nord, Posté le 08/03/2010 à 16:42
3 message(s), Inscription le 08/03/2010
Bonjour,

Je me permets de venir vers vous car une amie s'est fait arrétée avec un taux de 0.59, elle est convoquée devant le juge dans 1 mois, je voulais savoir comment cela se passe lorsqu'elle est devant le juge.... et ce qui risque de lui arriver.

Vous remerciant par avance de votre reponse.

Cordialement

Tisuisse, Posté le 08/03/2010 à 17:45
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour SD59,

Comment cela se passe ? ben, je ne suis pas le juge et ne suis pas devin. Le mieux serait que cette personne se rende à une audience publique traitant des délits routier. Le greffe du tribunal lui donnera les lieux, jours et heures des prochaines audiences.

Ce que risque cette personne est indiqué sur le post-it en en-tête de cette suite de message. Merci de lire son contenu.

SD59, Nord, Posté le 08/03/2010 à 20:16
3 message(s), Inscription le 08/03/2010
re bonsoir,

merci de votre réponse, je me permets de vous poser une autre question, durant la garde à vue, lui a été proposer de se representer seul ou avec un avocat, etant la premiere fois qu'elle se faisait arrétée, elle a repondu qu'elle ne savait pas, de ce fait elle n'a pas d'avocat, peut on encore voir pour prendre un avocat avant la date de jugement ou malheureusement il est trop tard.

Merci de votre réponse.

Cordialement

Tisuisse, Posté le 08/03/2010 à 22:30
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas trop tard.

SD59, Nord, Posté le 08/03/2010 à 22:34
3 message(s), Inscription le 08/03/2010
merci beaucoup de votre aide.

cordialement

SOUCHET, Paris, Posté le 19/03/2010 à 23:15
1 message(s), Inscription le 19/03/2010
Bonjour,
J'ai une question à vous poser :
Après un controle d'alcoolémie positif (0.52 mg/l), les gendarmes m'ont emmené dans leur brigade pour audition.
J'ai nié avoir consommé de l'alcool et je n'ai signé aucun document.
Les constatations consignées sur l'enquête de la gendarmerie sont contradictoires "mentionnons que l'haleine sent l'alcool et les yeux sont voilés" mais dans la rubrique comportement, il est indiqué "allure bien éveillée" "élocution normale" "explications nettes" "équilibre tient debout" "ne présente pas de signe d'ivresse" "n'a pas été placé en garde à vue".
En outre, lorsque je suis parti de la Gendarmerie, l'enquêteur ne m'a remis aucun document; il est vrai que je suis parti énervé...!
Bref, peut-on invoquer une irrégularité de la procédure pour constatations contradictoires ou défaut de remise des documents??
Merci de votre aide.

Tisuisse, Posté le 19/03/2010 à 23:24
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben non, vous étiez bien sous l'emprise de l'alcool, le juge n'ira pas chercher les explications des gendarmes, vous aviez un taux délictuel, point barre. Il me semble bien que 0,52 millilgramme d'alcool par litre d'air expiré est bien supérieur à 0,40 seuil délictuel, et cela représente quand même 1,04 gramme par litres de sang, ce qui n'est pas rien.

Que vous ayez signé votre déposition ou non, cela importe peu, car vous serez convoqué devant le tribunal compétent, en l'occurence le tribunal correctionnel d'où le fait que le gendarme ne vous ait rien remis, c'est la procédure normale.

machia, Cantal, Posté le 16/05/2010 à 15:54
2 message(s), Inscription le 16/05/2010
Bonjour,
Il y a environ un an, j'ai eu un accident responsable sous l'emprise de l'alcool avec un taux de 1mg/litre d'air expiré. 4 véhicules étaient impliqués dont le mien et une personne a été blessée. J'ai eu une suspension administrative de permis de 6 mois. J'ai depuis récupéré mon permis, mon assurance m'a signifié que, d'après le rapport de police, j'étais sous l'emprise de l'alcool et qu'elle ne couvrirai pas les frais de procédure. Depuis je n'ai aucune autre nouvelle, que ce soit concernant un procès ou autre. Ayant déjà pris à l'époque contact avec un avocat je pense connaitre ce que j'encours mais je pensais avoir des nouvelles plus rapidement. Je souhaiterais maintenant savoir pendant combien de temps je peux recevoir une convocation au tribunal, ou toute autre nouvelle.
D'avance merci.

Tisuisse, Posté le 16/05/2010 à 19:04
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La personne blessée était dans votre voiture ? ou est-ce votre voiture qui l'a blessée ?

S'agissant d'un délit routier, la prescription est de 3 ans mais ce calcul de 3 ans débute à la date de l'émission du dernier acte juridique.

machia, Cantal, Posté le 17/05/2010 à 19:13
2 message(s), Inscription le 16/05/2010
Bonjour,
La personne blessée est le conducteur d'un autre véhicule. Concernant le dernier acte juridique, je pense que c'est le procès verbal dont me parle mon assurance mais je ne l'ai pas vu, pas reçu ni même été averti qu'il existait autrement que par mon assurance. Est-ce normal ?...

Tisuisse, Posté le 17/05/2010 à 22:43
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui, tout à fait normal.

boilem, Val-d'Oise, Posté le 26/05/2010 à 17:29
5 message(s), Inscription le 26/05/2010
bonjour un ami s'est fait retiré son permis pour alcoolémie (plus de 0,80gr d'alcool dans le sang) s'étant fait controlé après une mannoeuvre manquée sur un trottoir qui a séverement amoché le véhicule.

et maintenant qu'il a un nouveau permis après avoir tout repassé il demande ce qu'il risque par exemple a propos du canabis (car il fume plus ou moins régulièrement du shit)

merci

Tisuisse, Posté le 26/05/2010 à 17:54
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les mêmes sanctions qu'avec l'alcool au taux > 0,80 mg/l d'air expiré. C'est un délit (voir le post-it spécial sur ce forum de droit routier.

boilem, Val-d'Oise, Posté le 01/08/2010 à 07:04
5 message(s), Inscription le 26/05/2010
bonjour je voudrais savoir j'ai mon permis depuis le 02/12/09 et si je me fait prendre pour conduite sous stupéfiant est ce que le temps du jugement j'aurais mes 8 points ou pas ?


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