Conduite sous alcool et sans permis francais+ refus test

Sujet vu 915 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/09 à 10:48
> Droit routier > Obligations administratives


kinder2009, Paris, Posté le 22/12/2009 à 10:48
1 message(s), Inscription le 22/12/2009
Bonjour,

J'aimerais savoir si une conduite sous l'emprise de l'alccol, sans permis valable sur le territoire français et avec un refus de se soumettre aux tests alcolémiques et médicales par la police.

Etant donné que c'est la 1ère fois que ce délit est commis , que risque la personne au tribunal de GI de paris ( amendes, emprisonnement) qui sera jugée ??

merci de votre aide

cordialement

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Tisuisse, Posté le 22/12/2009 à 19:30
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Toutes vos réponses sont dans les post-it de ce forum, notamment :
- conduite sans permis,
- conduite sous emprise d'alcool ou de stupéfiants.

Je vous invite à les lire puis à venir nous poser vos questions complémentaires auxquelles nous répondrons volontiers.

Bonne lecture.


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