Le commissariat informe mon employeur de l'annulationn de mon per

Sujet vu 2047 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/08 à 00:43
> Droit routier > Obligations administratives


david340, Posté le 03/08/2008 à 00:43
15 message(s), Inscription le 16/04/2008
janvier 2005: Je demande a mon employeur d'organisé les elections du personnelle et dépose ma candidature a la demande du personnelle. Election refusé
fevrier 2005 : 1er lettre simple du commissariat "rdv pour restituer l'permis pour solde nul" sans 48s et autre... (lettre suprimé par mon employeur mais j'ai recuperé l'double)
17 mars 2005: 2eme lettre mais en A.R du commissariat " rdv pour restituer l'permis pour solde nul" toujours sans 48s et autre... (lettre remis,ouvert,dilvugué par mon employeur) qui refusera de me la remettre l'temps du conservatoire...
-13h: recu rdv de mon employeur pour 17h, sans precision ( jdoute un peu du rdv eco dans l'entreprise).
-15h: je déclare un accident du travail sur la piste de formation grue de l'entreprise.
-17h: entretien et a 17h30 une Mise a pied conservatoire motif "pour permis invalide suite au courrier du commissariat."
23 mars:rdv au commissariat pour remettre mon permis sans 48s recu..
-(déclaration de perte remis a la place du permis)
-photocopie du 48s remis par la brigade accident.
-explication demandé a la brigade :
Recu l'orde du commandant pour les courriers car pas repondu de reponse au 1er courrier simple.
Plus simple de restituer le permis sur le lieu travail (92) que dans l'34
04 avril 2005: fin de mon accident travail, rdv de mon employeur pour entretient de licenciement. j'me deplace 800km pour l'entretient et pour recuperer des affaires perso.( rechute dans la poche au cas ou)
Il me licencie pour violence envers sa personne et tentative de vol de camion dans l'entreprise.
(on parle meme plus du permis de conduire).
Alors, je lui remet sur place, une rechute d'accident pour contrer mon licenciement
11 avril 2005: Un huissier a mon domicile pour me remettre mon licenciement pour violence,tentative de vol, permis annulé... une totale
Pendant les 2 mois suivent, j'ai faxer de nombreux courriers afin de recuperer mes attestations sans resultat...
(inspection du travail lui rédige un proce-verbal pour refus d'organisé des éléctions et inspect l'entreprise de A a Z, previent aussi du licenciement abusif,réclame les attestations)
Je me suis deplacé en Prefecture de l'herault ( mon domicile) afin de m'inscrire au code,visite medical ect pour recuperer mon permis.
La prefecture de l'herault refuse de m'inscrire sous pretexte "qu'informatiquement je suis pas notifier donc peu pas m'inscrire"

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Tisuisse, Posté le 04/08/2008 à 18:43
10456 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avez-vous demandé à votre préfecteure votre relevé de points ainsi qu'un certificat de non gage ?
Avez-vous demandé à votre recette-perception du trésor public un relevé des contaventions non payées ?

Si c'est non, faites ces 2 démarches et vous pourriez y avoir des surprises, bonnes ou mauvaises ? allez savoir ? mais vous aurez déjà des renseignements précieux.

david340, Posté le 05/08/2008 à 00:09
15 message(s), Inscription le 16/04/2008
(suite de ma 1er lettre)

"qu'informatiquement je suis pas notifier donc peu pas m'inscrire et que pour eux mon permis est toujours valide "...
Plusieurs controle routier me l'on confirmé.

30 mai 2005: Je suis invité par mon employeur a venir chercher les attestations qui refuse et refusera de m'envoyer par la poste ...
(lui qui me licencier pour violence en sa personne et permis annulé)

31 mai 2005: Je lui fax mon intention de prendre la route ce soir afin d'etre dés demain matin 8h dans son bureau..

1er juin 2005: A 3h00 un camion fait demi-tour et me percute sur une national a la hauteur de saint pierre le moutier... 1 mois de coma, fracture de tou le coté droit et fracture du plancher crane,fracture tou faciale ....
(une parenthese.... grand MERCI au service REA de clermont ferrant qui ont fait un tres bon,beau,splendide travail sur moi....)

decembre 2005: Je recois un 48s de ma prefecture m'invitant a restituer mon permis de conduire pour le meme infraction.
- nombreux controle routier: garde a vue, stop vehicule au max 2h aussi gendarmerie que police....ainsi motard bien sur

Janvier 2006 : En prefecture de mon domicile me nodifie la date du retrait sur le 48s comme si j'avais restituer mon permis pour la deuxieme fois..
( Bizar que c la prefecture qui indique le jour du retrait du permis avec la date de 6 mois delai pour refaire une demande.. et au guichet en plus..)

Juin 2006 : la prefecture m'indique que le dalai des 6 mois est passé depuis plus de 6 mois ' date du 1er retrait)

JUIN 2007: classement sans suite de mon accident sans permis et 0 de responsabilité

REPONSE A TISUISSE

Bjr Tisuisse,
Non je n'ai pas demandé c renseignements....!!!! demandé a mon tresor public?
certificat de non gage, R.A.S rien a dire !!!

oui le relevé d'information date de moins 3 mois, il indique que mon permis est annulé depuis le 26/04/2006.
Mon injonction de restitution 49 indique lui, le 02/01/2006.
Je n'est jamais restitué mon Permis de conduire c'est dates.
Officiellement (bien grand mots), j'ai restituer mon permis 3 fois pour les même infractions:

1er fois le 23/03/2005 dans l'un des commissariats du 92 en main propre. (Remis déclaration de perte a la place du permis , ce qui ne change rien, le permis est restitué pour la 1er fois)

2eme fois le 02/01/2006 en Préfecture de mon domicile 34 (j'explique en préfecture que j'ai déjà remis mon permis dans le 92.
Le responsable du service permis de conduire modifie devant moi la date du retrait, la date obtenir un nouveau permis en indiquant la date aujourd'hui même sur mon injonction 49.

La 3eme fois le 14 fevrier 2007 dans le 94, lors d'un controle (alcoolemie, R.A.S pour moi)
avec proces verbal pour "conduite magré annulation du PC".
Le proces verbal indique : - Que je restitue mon permis le 14 fevrier 2007
- Que je n'ai plus le droit de conduire.
- Que je peux dés à present repasser le permis
de conduire.
- Proces verbal vaut recu pour la restitution du
permis de conduire.
- Classement sans suite pour le Proces verbal
"conduite malgré annulation du PC"

Je vous rappel aussi, un classement sans suite avec 0% de responsabilité pour mon accident grave sans permis du 1er juin 2005 du Tribunal d'instance de Nevers
( date du classement le 20/06/2007)

Aujourd'hui je suis obligé de conduire ( avec assurance bien sur ) pour mes soins et continue ma longue reeducation.
jsuis un peu perdu quoi.....
quel conseil avez vous ?

Tisuisse, Posté le 05/08/2008 à 00:23
10456 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avez-vous lu le post-it relatif aux "suspension, annulation, rétention et invalidation" du permis ? Vous y trouverez les réponses à votre question.

Quand à votre problème d'assurance, il s'agit bien sûr, de votre assurance "responsabilité civile" pour la conduite d'un véhicule terrestre à moteur (assurance aux tiers). Rassurez-vous, au moindre pépin, si minime qu'il soit, si l'assureur découvre que vous roulez "sans permis" il ne vous assurera pas. Cela fait partie des exclusions impératives du contrat. Votre contrat sera nul, et de nullité de plein droit donc considéré comme n'ayant jamais existé, et l'assureur conservera toutes les cotisations que vous lui aurez versé à titre de dommages-intérêts. De plus, il dénoncera immédiatement le contrat (relisez, à ce sujet, les clauses d'exclusion de votre contrat auto).


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