Changement de propriétaire carte grise

Sujet vu 610 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/13 à 18:28
> Droit routier > Obligations administratives


xenatagart, Vaucluse, Posté le 12/03/2013 à 18:28
2 message(s), Inscription le 12/03/2013
Bonjour,

J'ai découvert qu'au bout de 3 ans le nouveau propriétaire de mon véhicule n'avait pas changé la carte grise, elle est toujours à mon nom. Que puis je faire pour me protéger ? Porter plainte ?

Merci de vos réponses.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/03/2013 à 18:53
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

Avez-vous toujours copie du certificat de vente?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 13/03/2013 à 07:45
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La première chose à faire est de vous rendre en préfecture et demander votre revelé de points. Ainsi, vous saurez si des points ont été retirés suite à des PV "à la volée" ?

Si c'est le cas, voir ensuite votre centre des impôts pour savoir si des amendes (PV à la volée) ne seraient pas en souffrance ?

Nanti de ces 2 informations, vous aviserez avec ces 2 services. Si il a PV à la volée non réglés, revenez nous voir.

xenatagart, Vaucluse, Posté le 14/03/2013 à 19:04
2 message(s), Inscription le 12/03/2013
Bonjour et merci pour votre réponse.je vais demander dès que possible mon relevé de points et vous tenir informer de ce qu'il en est. Merci beaucoup cela m'enlève déjà un poids. A très bientot. Cordialement.


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