Carte grise à la prefecture

Sujet vu 698 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/13 à 09:48
> Droit routier > Obligations administratives


eprona, Nord, Posté le 06/08/2013 à 09:48
6 message(s), Inscription le 26/07/2013
Bonjour,

J'ai cédé ma Picasso à ma belle fille le 29 juin 2013. Elle a fait le contrôle technique et actuellement, depuis le 6 juillet (date d'envoi du courrier à la préfecture pour faire la carte grise), elle n'a toujours rien recu.

Hier, lundi 5 août, elle est retournée à la préfecture pour voir comment cela ce fait qu'elle n'ait toujours pas de carte grise ? L'agent administratif lui dit que c'est la période des congés (on le conçoit) et lui dit d'attendre 2 mois. La réglementation punit d'une amende de 4e classe si la carte grise n'est pas faite dans le mois.

Quels recours peut-elle avoir car il ny a aucune trace de l'envoi par courrier (elle ne l'a pas fait en LA/AR) et elle est amendable. La seule chose qu'ils lui proposent c'est de lui renvoyer le dossier de la demande alors que ce n'est pas le but.

Merci de votre aide car actuellement elle est sans carte grise.

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Tisuisse, Posté le 06/08/2013 à 12:57
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il suffirait que la préfecture lui délivre une attestation comme quoi la demande de CG est en cours de traitement et que cette demande a été formulée dans les temps.

eprona, Nord, Posté le 06/08/2013 à 16:34
6 message(s), Inscription le 26/07/2013
merci pour la réponse

elle y est allé ce 5 aout justement demander un CPI et la reponse a été on en fournie plus.


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