Avis d'opposition administrative

Sujet vu 744 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/08 à 11:26
> Droit routier > Obligations administratives


elurin, Moselle, Posté le 13/12/2008 à 11:26
1 message(s), Inscription le 13/12/2008
bonjour, je vous contacte pour avoir des renseignements a propos d'un avis d'opposition administrative.
J'ai reçu par voie de courrier normal, une lettre me signifiant le recouvrement d'amende (AFM) qui date du 06/09/1999, d'une somme de 312.51 euros.
Y figurent également l'adresse de mon agence ASSEDIC ( je suis demandeur d'emploi)ainsi que la somme d'acomptes que j'ai verses a l'époque.
Existe un moyen de contester ou des facilites de paiement éventuels?
Je vous remercie de vous intéresser a ma petite histoire
Cordialement

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Tisuisse, Posté le 13/12/2008 à 16:53
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Aucune. En 9 ans le Trésor Public va estimer que vous avez eu largement le temps de vous acquitter du montant de l'AFM + les frais.


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