Auto frappée d opposition

Sujet vu 944 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/10 à 02:49
> Droit routier > Obligations administratives


VOLPI110, Côtes-d'Armor, Posté le 10/01/2010 à 02:49
2 message(s), Inscription le 10/01/2010
Bonjour,
suite à un divorce et dette attenante un huissier a eu "la gentillesse" de mettre la carte grise de mon véhicule en opposition que puis je faire pour vendre ce vehicule mis a part pour pieces (il fonctionne parfaitement) , ou dois je l immatriculer à l étranger pour le vendre , d autres part si j immatricule en france un autre véhicule se trouvera t il lui aussi en opposition? AUTOMATIQUEMENT??

MERCI D AVANCE DE VOTRE REPONSE ECLAIREE

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Tisuisse, Posté le 10/01/2010 à 09:03
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre voiture est gagée et vous ne pouvez donc la vendre sans avoir procédé à une main-levée de cette opposition. Que ce soit en France ou à l'étranger, le certificat de non-gage vous sera réclamé et, si vous ne le fournissez pas, l'acheteur sera en droit de faire annuler la vente, donc vous devrez restituer à votre acheteur, les sommes qu'il vous aura versées + des dommages-intérêts.

Par ailleurs, les nouvelles lois sur l'environnement interdisent aux particuliers de vendre leur véhicule "pour pièces" ou de vendre les pièces de leur voiture. Cela doit être fait par une casse aggréée par la préfecture.

VOLPI110, Côtes-d'Armor, Posté le 10/01/2010 à 12:23
2 message(s), Inscription le 10/01/2010
merci de votre reponse mais ca me fait perdre un peu de sous alors je sais desormais ou crois avoir compris ce qui me reste a faire merci encore


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