Attestation d'assurance automobile

Sujet vu 3421 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/08 à 18:29
> Droit routier > Obligations administratives


Kurayamina, Yvelines, Posté le 18/11/2008 à 18:29
3 message(s), Inscription le 18/11/2008
Bonjour,
Je viens de quitter mon entreprise, j'ai eu un vehicule de service pendant les 8 annees de mon contrat. Je n'ai jamais eu d'accident pendant cette periode. Je cherche aujourd'hui a m'assurer et a assurer mon premier vehicule personnel. Mon entreprise refuse de me fournir une attestation de non accident qui courre sur les 8 annees et cela me penalise. Leur reponse est la suivante "nous ne fournissons que les 3 dernieres annees".

Est-ce legal ?
Si ce n'est pas le cas quelle procedure dois-je engager?

D'avance merci

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Tisuisse, Posté le 18/11/2008 à 22:35
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est, de toute façon, ce que vous demandera votre nouvel assureur : les antécédents sur les 3 dernières années.

Kurayamina, Yvelines, Posté le 19/11/2008 à 12:15
3 message(s), Inscription le 18/11/2008
Pas en Irlande... ils en demandent 5.

Tisuisse, Posté le 19/11/2008 à 14:13
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Nous sommes ici sur un forum de droit français, pas un forum de droit de pays étrangers, combien même ils appartiennent à l'Union Européenne.

Kurayamina, Yvelines, Posté le 19/11/2008 à 18:01
3 message(s), Inscription le 18/11/2008
OK... j'ai oublie de preciser : je travaillais precedemment en France, c'est bien pour cela que j'adresse ma question sur un forum de droit francais. J'ai besoin que mon ancienne societe (francaise) puisse me fournir un certificat sur les 5 dernieres annees CAR en Irlande j'ai besoin de justifier de mes 5 ans.

D'avance merci


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