Assistance d'un avocat obligatoire?

Sujet vu 727 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/13 à 20:21
> Droit routier > Obligations administratives


Arthur84, Vaucluse, Posté le 11/06/2013 à 20:21
2 message(s), Inscription le 11/06/2013
Bonjour,
je voudrais savoir si c'est une obligation d'être représenté par un avocat lors d'une convocation au tribunal pour retrait de permis de six mois et six points en moins. (Alcoolémie)

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sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 11/06/2013 à 20:25
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

si c'est pour une convocation dans le cadre de la CRPC,oui.

Arthur84, Vaucluse, Posté le 11/06/2013 à 20:41
2 message(s), Inscription le 11/06/2013
Merci pour la réponse.

citoyenalpha, Posté le 11/06/2013 à 21:58
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
dans le cadre de la crpc le procureur prévoit la présence d'un avocat commis d'office désigner par le bâtonnier pour représenter les prévenus venus sans.

Tisuisse, Posté le 11/06/2013 à 22:51
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Arthur84,

Si c'est dans le cas d'un comparution ordinaire (et non dans le cadre d'une comparution en reconnaissance préalable de culpabilité) devant le tribunal correctionnel, l'avocat n'est pas obligatoire mais simplement fortement conseillé.


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