Annulation de permis de conduire

Sujet vu 928 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/08 à 03:14
> Droit routier > Obligations administratives


hallucine, Loiret, Posté le 09/11/2008 à 03:14
2 message(s), Inscription le 09/11/2008
bonjour,

J'aurais besoin de conseil concernant la notification ( par lettre simple du commissariat) que j ai reçu aujourd hui concernant l annulation de mon permis de conduire.
Voilà, je cite:
"Vous faîtes l'objet d'une mesure administrative d'annulation de permis de conduire prononcée par la Prefecture du ..........en date du 26/09/08 pour une durée de *DUREE.
En consequence, vous êtes prié de vous présenter à notre service le 02/12/2008 , afin d'y restituer votre permis de conduire"

Je voudrais savoir :
1/ Est ce que l'annulation ne doit pas être signifié par L.avec AR ? Et dans ce cas est ce que c un vice de procedure?
2/ Est ce possible que cette mesure administrative soit prise suite à des retraits de points suite à des infractions même si je n' ais pas réglé les contraventions et que l'on ne m'a jamais notifié des retraits de points sur mon permis?
Merci de m'aider, je suis commerciale et si je n'ai plus de permis j'ai plus de boulot et là c la grande galère!!!

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Tisuisse, Posté le 09/11/2008 à 17:30
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'annulation est une mesure judiciaire, donc un jugement a dû vous être signifié. L'annulation entraine toujours l'obligation de repasser le permis. Si vous avez reçu un courrier d'annulation temporaire, c'est une suspension, là encore, à caractère judiciaire.

La perte totale des points de votre permis entraine une invalidation.

Si vous nous expliquiez un peu le pourquoi de cette décision, car vous n'ignorez pas l'infraction ou le délit que vous avez commis, nous y verrions plus clair.

hallucine, Loiret, Posté le 09/11/2008 à 21:05
2 message(s), Inscription le 09/11/2008
Je ne sais pas . Je n ai eu aucune jugement, aucune condamnation, aucune lettre recommandée, rien du tout.

Tisuisse, Posté le 10/11/2008 à 08:25
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avant de vous rendre au commissariat, direction votre préfecture et vous demandez le relevé de vos PV. Au vu de ce relevé, vous saurez exactement de quoi il retourne.


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