Amendes majorées car non reçues

Sujet vu 1328 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/12 à 12:33
> Droit routier > Obligations administratives


ALEXANDRE, Val-d'Oise, Posté le 23/08/2012 à 12:33
1 message(s), Inscription le 23/08/2012
Bonjour,

j'ai reçu, début juin, une amende majorée pour une infraction du 12/01/2012.
J'ai payée l'amende forfaitaire et demandé l'annulation de la majoration comme proposé avec preuve du changement d'adresse sur ma carte grise.
Le 15 juin, je reçoi un commandement de payer pour une infraction du 14/05/2010.
Je téléphone donc aux services et j'apprend que j'ai encore une autre infraction majorée du 22/05/2011.
Depuis le 11/06/2012, je totalise 930 € d'amendes majorées !
J'ai fait un courrier demandant la remise des majorations en expliquant la situation suivante : j'ai changé d'adresse, mais suis restée propriétaire de la maison que j'ai mis en location, que j'étais en contacte avec ma locataire qui me transmet le courrier, si besoin.
J'ai reçu, hier, une réponse négative de l'officier du ministère public.
Je dois payer 386 € pour une amende de 68 à la base et j'imagine avoir la mème réponse pour l'autre qui est à ce jour de 375 €.
Ais-je encore un recours ou dois-je me résignée ?
Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 23/08/2012 à 18:08
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez déménagé mais vous n'avez pas fait établir, à temps, votre nouvelle carte grise. De ce fait, le facteur a retourné à son expéditeur, comme la loi l'y impose, tous les courriers expédié par l'Etat avec l'une des mentions suivantes : n'habite plus l'adresse indiquée ou a déménagé ou pas de boîte aux lettres à ce nom. Du coup, vos amendes ont été majorées et c'est l'huissier du Trésor Public qui a retrouvé votre trace grâces aux fichiers nationaux informatisés.

De ce fait, oui, vous devez bien les montant majoré de vos amendes. Seul le Trésor Public peut vous établir un échéancier pour les payer.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]