Amendes et condamnation pécuniaires

Sujet vu 1619 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/09 à 19:38
> Droit routier > Obligations administratives


aurore, Gard, Posté le 18/08/2009 à 19:38
5 message(s), Inscription le 18/08/2009
Bonjour,

voilà les faits: 3 mois après le décés de notre bébé, mon conjoint 19ans prend l'initiative de faire un tour de voiture afin de nous changer un peu les idées. Il commait l'infraction de conduire sans permis. Manque de chance, la police nous arrête, c'était le 11.10.08. Nous avons reçu aujourd'hui le 18.08.09 la décision de justice suivante: montant à payer 640€. Etant donner que nous avons déjà des problèmes financiers, quel recour(s) avons-nous? la situation est urgente car cette somme est à payer rapidement. J'espère avoir trés vite de vos nouvelles. Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 18/08/2009 à 19:46
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Désolé, à moins de faire appel (nécessité d'un avocat) ou une demande d'étalement de la dette auprès du Trésor Publis via le Juge de l'Application des Peines, ou de faire un prêt auprès de votre banque, pas d'autres solutions.

jeetendra, Yvelines, Posté le 18/08/2009 à 19:48
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, je ne sais pas ce qu'en pense mon confrère TISUISSE, ça m'étonnerait beaucoup que le Trésor Public accepte de vous faire un échéancier, il s'agit d'une amende, vous pouvez toujours essayer, ça ne coute rien, courage à vous, cordialement

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aurore, Gard, Posté le 18/08/2009 à 20:06
5 message(s), Inscription le 18/08/2009
Merci pour vos réponses ainsi que pour la rapidité de celles-ci. Est-ce qu'une association, une assistante sociale ou autre pourrait nous aider à payer l'amende ou nous financer les services d'un avocat? Autre question, étant donné que nous avions des problèmes financiers, on nous avait conseiller de monter un dossier de surrendetement, chose que nous n'avons pas encore faite. Est-il donc encore possible de faire dossier et si oui est-ce que l'amende peut-y-être jointe? merci encore

jeetendra, Yvelines, Posté le 18/08/2009 à 20:16
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
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re-bonsoir, pour l'amende il faut la régler rapidement, c'est pas pris en compte pour un dossier de surendettement, contactez l'Association Crésus le plus proche de chez vous, l'Udaf de Nimes pour monter votre dossier de surendettement, adresses ci-dessus, bonne soirée à vous

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aurore, Gard, Posté le 18/08/2009 à 20:23
5 message(s), Inscription le 18/08/2009
Merci pour vos informations.

aurore, Gard, Posté le 18/08/2009 à 20:33
5 message(s), Inscription le 18/08/2009
Dernières questions, sur la lettre de l'amende à quoi correspond le montant dû à divers bénéficiaire?

Et j'ai entendu dire que lorsqu'un pv n'était pas envoyé par lettre recommandé, il n'était pas valable est-ce vrai?

Patricia, Posté le 18/08/2009 à 20:34
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Si je puis me permettre cette précision et comme le dit jeetendra, concernant un dépôt de dossier de surendettement, un juge de l'exécution ne prend jamais en compte le ou les montants des amendes....

Prêts à la conso, loyers, factures, Oui.
Mais pas les P.V.

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Cordialement.

aurore, Gard, Posté le 18/08/2009 à 20:40
5 message(s), Inscription le 18/08/2009
oui on m'a dit ça mais pouvez-vous répondre à mes deux dernières questions?

Patricia, Posté le 18/08/2009 à 20:53
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Les 2 P.V que j'ai reçus pour excès de vitesse étaient courrier simple, et je les
ai payés .
Ben oui, il faur savoir assumer ses actes et reconnaître ses fautes....

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Cordialement.


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