Amende en suisse recu par lettre simple apres deux ans

Sujet vu 1435 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 23:32
> Droit routier > Obligations administratives


donyk, Ain, Posté le 09/12/2010 à 23:32
1 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonjour,

Je vien de recevoir une lettre simple qui m'informe que j'ai recu une amende le 09/2008 pour depassement de temps de stationemment a geneve.
L'amende est de 40 chf mais il ont charge' 30chf de plus comme "emolument".
Je suis SURE de n'avoir pas trouve' la notification sur ma voiture et je ne comprend pas s'il est normal que je dois payer, apres deux ans, une amende dont je n'ai pas la preuve, et en plus cet "emolument".
Le deux-trois fois que j'ai recu une amende de stationement je l'ai bien trouvee' sur le parabrise de la voiture et je l'ai payee' tout de suite.

Que est ce que je peut faire dans ce cas?

Merci beaucoup d'avance pour votre aide.

Dony

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Tisuisse, Posté le 10/12/2010 à 07:48
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les accords de réciprocité signés entre la Suisse et la France n'on pris effet qu'en 2009, ils ne concerne donc pas les PV antérieurs.


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