Amende pour vehicule vendu il y a 6 ans

Sujet vu 1537 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/09 à 20:20
> Droit routier > Obligations administratives


SEB, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2009 à 20:20
1 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bonjour,
j'ai reçu il y a quelques temps, plusieurs amendes concernant un véhicule que j'ai vendu il y a 6 ans ! J'ai écrit : au commissariat de Rosny sous Bois qui a dressé ces amendes, à la préfecture de Bobigny. La préfecture m'a d'ailleurs répondu en me fournissant un document attestant que ce véhicule avait effectivement été vendu avec : le nom de l'acquéreur, son adresse, la date de la vente et également que ce véhicule avait été détruit en me précisant la date de la destruction. Je pensais être tranquille mais je viens de recevoir une lettre d'huissier, (huissier mandaté par le centre de recouvrement des amendes de Pantin) pour récupérer le paiement de ces amendes. Je viens donc d'envoyer les justificatifs dont je dispose à cet huisser et au centre de recouvrement des amendes, en recommandés avec AR. Si tout ceci ne suffisait pas, que dois je faire ? Je ne tiens pas à payer des amendes pour un véhicule qui non seulement ne m'appartient plus depuis 6 ans mais en plus est détruit depuis longtemps.
Je vous remercie infiniment de votre réponse
Bonne soirée

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Tisuisse, Posté le 23/06/2009 à 23:45
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes certainement victime d'une dupplication de vos anciennes plaques d'immatriculation. Donc, vous portez plainte auprès des services de police.


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