Amende pour non chgt d'adresse de CG reçu à l'adresse de CG!

Sujet vu 724 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/13 à 15:46
> Droit routier > Obligations administratives


nico2012, Marne, Posté le 19/02/2013 à 15:46
2 message(s), Inscription le 19/02/2013
Bonjour,
J'ai pris une contravention parce que je n'ai pas changé l'adresse de ma carte grise dans le délai de 30 jours. Jusque là, bien que j'ai eu énormément de chose à faire entre temps, je ne peux m'en prendre qu'a moi-même... J'ai pris ce PV en Septembre 2012 et je ne le reçois qu'aujourd'hui(le 19 février 2013) majoré à 375€(300 si je paie dans les 30 jours suivant l'envoi...)! Ce PV à été envoyé à l'adresse de la carte grise donc la mauvaise(d'où l'origine du PV) !!! je veux bien payer 90€ mais pas plus c'est vraiment de l'abus...
Quel recours ais-je?

Merci d'avance pour vos réponses.

Nico

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Tisuisse, Posté le 19/02/2013 à 17:12
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

On ne fait pas de tractation avec le trésor public. Vous avez perdu le droit de bénéficier du montant de l'amende minorée de 90 €. La seule chose que vous pouvez faire, c'est d'adresser une LR/AR à l'OMP, et à lui seul, dont les coordonnées sont sur l'avis de majoration. Vous lui expliquez que, à cette époque, venant de déménager, vous n'avez jamais reçu l'avis initial et que vous sollicitez de sa part l'autorisation de revenir au montant forfaitaire de 135 €.

Vous joindrez la photocopie de votre nouvelle carte grise, donc celle qui comporte la bonne adresse actuelle, la photocopie de votre carte nationale d'identité, l'original du courrier d'amende majorée que vous venez de recevoir. Il arrive rarement que l'OMP refuse mais ne demandez pas d'avoir à régler que 90 €, là, l'OMP va vous opposr un refus et exigera ls 375 €. Après tout, c'est bien votre négligece qui est à l'origine de ce problème, non ?

nico2012, Marne, Posté le 20/02/2013 à 09:34
2 message(s), Inscription le 19/02/2013
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Je suis tout à fait responsable du défaut de mutation de carte grise, mais cela ressemble tout de même à une histoire belge! Envoyé un PV pour défaut de mutation de carte grise à l'adresse de la carte grise! De plus l'agent à bien noté ma nouvelle adresse pour m'envoyer le PV. C'est ridicule quand même... Je voulais bien payer la contravention mais je n'en ai pas eu la possibilité.

Merci

Nicolas


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