AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE

Sujet vu 736 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/12 à 10:41
> Droit routier > Obligations administratives


alicia, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/12/2012 à 10:41
31 message(s), Inscription le 18/10/2010
Bonjour,

Je viens de recevoir ce jour une lettre recommandée du Trésor Public indiquant que je suis redevable d'une amende forfaitaire majorée. Il est indiqué qu'à la suite de cette infraction un avis de contravention m'a été envoyé. Je n'ai jamais reçu d'avis avant cette lettre. De plus, sur cette lettre l'endroit de l'infraction n'est pas indiqué (uniquement la ville et nom l'adresse) et je n'ai aucune connaissance de la vitesse à laquelle je roulais. Que dois-je faire pour éviter de régler la majoration étant donné que je n'ai jamais reçue la première amende(375 euro au lieu de 90 euro).

Merci de me répondre.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 14/12/2012 à 08:29
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

S'agissant d'un avis de contravention relatif à un contrôle automatique (radars) de vitesse, ce avis original a été adressé à la drnière adresse connue figurant sur la carte grise du véhicule contrôlé. A cette époque, votre adresse état-elle la bonne ? était-elle complète ?

Vous pouvez toujours tenter d'adressr une LR/AR à l'OMP du CACIR de Rennes pour lui signaler que vous n'avez jamais reçu l'avis de contravention initial et que vous demandez de ne payer que le montant forfaitaire de 135 € (vous n'aure pas droit, quoi qu'il en soit, au montant minoré des 90 €). Vous joignez, à votre lettre :
- l'original du courrier du TP que vous venez de recevoir,
- la photocopie, recto-verso, de la carte grise du véhicule.

Vous conservez précieusement un double intégral de votre envoi.


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