Aide pour defense au tribunal

Sujet vu 722 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/09 à 10:09
> Droit routier > Obligations administratives


LACMENT, Pas-de-Calais, Posté le 04/10/2009 à 10:09
1 message(s), Inscription le 04/10/2009
Bonjour,

J'ai été verbalisée en avril pour non respect de l'arrêt absolu imposé par le stop. Je n'ai pas vu le panneau, la ligne au sol n'était pas très blanche. J'ai juste marqué un arrêt comme un céder le passage. Lorsque la police m'a arrêtée 150 m plus loin, je ne savais pas que j'avais commis une infraction. J'ai reconnu les faits en signant le volet de la contravention présenté par l'officier. Le lendemain, j'envoyai 90 €. Le chèque, dont j'ai gardé photocopie n'a pas été tiré. J'ai, en même temps, envoyé une lettre manifestant mon incompréhension face à un agent qui ne voulait pas me donner plus d'explication que le fait que j'ai grillé un stop. Il ne me disait pas où cela c'était produit et conversait durant le temps qu'il dressait le procès avec quelqu'un de sa connaissance arrêté sur la chaussée, entravant la circulation. C'est sa collègue qui me donna l'endroit exact, 150m plus loin car je pensais qu'il s'agissait du rond point où je ne voyais pas de stop. Je demandai si je pouvais m'y rendre, l'officier qui fumait dans sa voiture m'envoya sa fumée en me disant qu'il n'avait pas que cela à faire.

Je dois passer devant le tribunal mercredi POUR NON RESPECT DU STOP. J'ai payé. Pouvez-vous m'aider ? Comment dois-je m'y prendre pour ma défense ?

Je vous remercie beaucoup et vous prie de croire en l'assurance de toute ma considération.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 04/10/2009 à 16:59
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bnjour,

Si vous avez payé l'amende c'est que vous reconnaissez l'infraction, donc votre lettre de contestation (même si vous avez respecté la forme et les délais) n'a aucune valeur. De plus, vous avez signé sur le volet du PV que vous reconnaissez l'infraction, devant le tribunal, la parole de l'agent assermenté pèsera très lourd face à vos arguments, arguments que balayera le juge d'un simple revers de la main.

Si vous n'aviez pas contesté, vous payez les 90 € du montant minoré, vous aviez vos 4 points retirés et c'était tout.
Vous contestez, et c'est votre droit, vous risquez ceci :
amende fixée par le juge, entre 135 mini et 750 € maxi
+ 22 € de frais fixe de procédure
3 ans maxi de suspension de votre permis de conduire
1 stage sans récupération de points
les 4 points en moins (et c'est automatique une fois le jugement devenu définitif).

A mon avis, avant de vous rendre au tribunal, allez en préfecture demander votre relevé de points. Vous allez aussi au Trésor Public pour avoir votre relevé des PV et leurs paiement. Il se peut que votre chèque soit encaissé et que vos points soient déjà retiré, auquel cas, votre passage au tribunal, s'il correspond bien à ce refus d'arrêt au STOP, soit sans objet. Ce sera votre défense au tribunal et vous leur montrerez vos documents récuoérés. Dans cette hypothèse, vos sanctions resteraient au 90 € et aux 4 points, moyennant quoi, faire ensuite le stage vous permettrait de récupérer ces 4 points.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]