Acheteur n'a pas fait sa carte grise

Sujet vu 1809 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/09 à 19:34
> Droit routier > Obligations administratives


bellilirose, Nord, Posté le 14/11/2009 à 19:34
1 message(s), Inscription le 14/11/2009
Bonjour,

Nous avons vendu à un particulier une voiture il y a plus d'un an.

L'acheteur vient de nous contacter car il n'a jamais établie la carte grise à son nom et voudrait le faire maintenant.

Le soucis est qu'il nous dit avoir perdu l'ancienne carte grise signée et barrée à notre nom et nous demande de faire une demande de duplicata à la sous préfecture pour qu'ensuite il puisse refaire sa nouvelle carte grise.

Quels sont les risques si nous acceptons? sachant qu'il devrait donc aussi refaire le contrôle technique à notre nom avec le duplicata
et sachant aussi que lors de la vente il nous avait dit qu'il aurait fait la carte grise dès le lendemain et nous avait donc proposé de remettre à cette occasion à la sous préfecture l'exemplaire pour la sous préfecture du certificat de cession, ce que nous avions accepté...

Que doit-on faire?

Merci d'avance!

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Tisuisse, Posté le 14/11/2009 à 23:14
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans son inconscience, heureusement qu'il ne s'est pas pris des PV à la volée (excès de vitesse par exemple) car c'est vous qui auriez reçu les PV à payer et c'est vous qui auriez dû retourner ces avis de PV à l'OMP, par LR/AR pour le dénoncer. Donc, qu'il se débrouille. Il avait 1 mois pour faire son changement de carte grise, il ne l'a pas fait.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/11/2009 à 07:27
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

J'espère pour vous que vous avez avisé la préfecture de la vente de votre véhicule, sinon les contraventions, comme le dit justement Tisuisse, arriveront chez vous

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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