Achat d'un vehicule pour une association sportive

Sujet vu 2526 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/08 à 11:09
> Droit routier > Obligations administratives


Higgins, Val-de-Marne, Posté le 13/12/2008 à 11:09
1 message(s), Inscription le 13/12/2008
quels sont les possibilités pour une association sportive d'acquérir une voiture?
est ce légale?
quelles sont les conditions?

Merci

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citoyenalpha, Posté le 13/12/2008 à 14:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui une association peut acquérir une voiture.

Vous devrez obtenir un vote du conseil d'administration pour autoriser l'achat du véhicule et définir l'utilisation qu'il en sera faîtes (notamment en cas de transport de personnes).
Le conseil désignera aussi la personne chargée de l'achat et de la souscription d'une assurance (au nom de l'association) pour le véhicule. La carte grise devra bien entendu être au nom de l'association.

Restant à votre disposition


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