Achat vehicule avec carte grise au nom du pere

Sujet vu 1651 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/08 à 20:23
> Droit routier > Obligations administratives


Phifou, Posté le 21/03/2008 à 20:23
2 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour
je veux acheter un vehicule d'occasion mais la carte grise est au nom du pere.
Sa fille a t'elle le droit de vendre ce vehicule et qui doit faire le certificat de cession?
si elle fait le certicat de cession pourrai je obtenir ma carte grise?
merci de votre aide

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Erwan, Posté le 21/03/2008 à 22:30
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

La carte grise est un accessoire de la voiture. Vous ne pouvez pas utiliser le véhicule sans ce certificat d'immatriculation même si la carte grise n'est pas un titre de propriété.

Le transfert de carte grise ne peut pas se faire sans l'accord de celui qui l'a à son nom.

Le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété, c'est une autorisation administrative de circulation.

La fille peut vous vendre la voiture si elle lui appartient, mais en pratique, vous ne pourrez pas l'utiliser.

N'achetez donc pas de voiture sans avoir au préalable un certificat de non gage et un certificat de cession signé du titulaire de la carte grise.

Sinon votre voiture sera seulement "décorative".

Phifou, Posté le 21/03/2008 à 22:45
2 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonsoir
Je vous remercie de vos conseil, donc si je veux acheter ce vehicule il me faudra exiger un certificat de cession de son père
Merci

Erwan, Posté le 22/03/2008 à 09:54
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

oui, sinon vous ne pourrez pas faire le transfert en Préfecture. Avant de signer quoi que ce soit exigez aussi un cerificat de non gage très récent.


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