Achat véhicule allemand ; problème de plaques jaunes ; immobilisa

Sujet vu 1108 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/09 à 00:03
> Droit routier > Obligations administratives


CLOSTRE, Yvelines, Posté le 02/09/2009 à 00:03
1 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule en Allemagne muni des plaques temporaires à liseret jaune. En France, la police nationale a immobilisé le véhicule. (Fausse immatriculation).
Or il me semblait que la législation avait changé sur ce point et que les plaques jaunes étaient valables dans l'UE.
D'autre part, j'ai entamé des démarches pour obtenir des plaques provisoires françaises, WW.
L'administration exige un nouveau contrôle technique (le véhicule a plus de dix ans) en France, bien que je possède un contrôle technique allemand réalisé en juin, donc de moins de 6 mois.
Par conséquent je dois remorquer le véhicule jusqu'à un garagiste. Ce qui me parâit inoui.

Pensez-vous que la police et l'administration soient en accord avec la législation actuelle?

Avec mes remerciements

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Tisuisse, Posté le 02/09/2009 à 00:08
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez tout compris et vous savez ce qui vous reste à faire, pas vraiment d'autre choix.

Au fait, j'ai supprimé les 2 autres messages identiques pour éviter les doublons inutiles.


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