Achat d'une auto en donnant en échange une auto non complèement p

Sujet vu 652 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/11 à 23:45
> Droit routier > Obligations administratives


pierdion, Posté le 17/09/2011 à 23:45
2 message(s), Inscription le 17/09/2011
Bonjour,

Je m'apprête à acheter une auto neuve non payée.

Comment dois-je procéder ?
Quels sont mes obligations et devoirs ?
Dois-je obtenir une autorisation de mon créancier ?

Mon créancier n'exige pas d'être payé.
Dois-je produire une main-levée de sa part et la présenter au vendeur ?

Merci

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Tisuisse, Posté le 18/09/2011 à 07:18
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En fait, d'après le titre de votre message (le message en lui même est totalement incompréhensible), nous sommes en présence de 2 problèmes :
1 - achat d'une voiture neuve d'une part,
2 - vendre votre voiture actuelle à un particulier sans avoir réglé totalement votre crédit sur cette voiture.
Cela nécessite donc 2 réponses séparées.

1 - vous pouvez acheter une voiture neuve sans problème, vous souscrivez un nouveau crédit mais cela ne clôture pas, pour autant, le crédit de la voiture que vous vendez donc vous allez être en face de 2 crédits voiture ce qui me semble beaucoup, à mon humble avis.

2 - vous pouvez vendre votre voiture actuelle mais, comme cela ne met pas fin au crédit de cette voiture, si votre créancier a gagé, à son profit, cette voiture et comme vous devez remettre à votre acheteur un "certificat de non-gage", il vous faudra solder ce crédit ou obtenir une attestation de votre créancier pour faire lever cette opposition en préfecture. L'absence de ce certificat de non gage empêchera la vente.

pierdion, Posté le 19/09/2011 à 03:07
2 message(s), Inscription le 17/09/2011
Merci. Votre réponse est parfaitement compréhensible contrairement à ma question qui, j'en conviens, ne brillait pas par sa clarté bien que vous ayez réussi à déchiffrez. Merci encore


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