Accident de voiture, controle technique non effectué

Sujet vu 969 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/13 à 11:16
> Droit routier > Obligations administratives


vivvlavie, Seine-Maritime, Posté le 04/04/2013 à 11:16
8 message(s), Inscription le 04/04/2013
Bonjour

J'ai eu un accident avec ma voiture, qui n'est pas réparable.
Le controle technique est dépassé, je pensais que j'avais un délai de 6 mois pour le faire, et en fait, j'ai mal lu ces infos dans le passé...
La voiture est de 2004, achetée d'occaz en décembre 2010.
avec (dernier) controle effectué par le garage.

Côté assurance, je n'ai pas vérifié si elle prenait en charge cet 'oubli' malencontreux...

Qu'est ce que je risque?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/04/2013 à 11:50
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

quelle est votre responsabilité dans cet accident?

l'expert peut vérifier si l'accident a été provoqué suite à un point défectueux du contrôle technique. Auquel cas vous risquez des problèmes.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

vivvlavie, Seine-Maritime, Posté le 04/04/2013 à 12:10
8 message(s), Inscription le 04/04/2013
responsable à 100%, seule sur la route à ce moment-là.

de quels problèmes puis je risquer?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/04/2013 à 14:17
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

si vous êtes assuré en dommages, il y aura expertise.

l'expert s'apercevra que le contrôle technique n'a pas été effectué à la date prescrite.

S'il votre accident est dû à une défaillance d'un des points de ce contrôle, l'assureur pourra considérer qu'il y a aggravation du risque non déclaré et ne pas vous indemnisé (ou partiellement)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

vivvlavie, Seine-Maritime, Posté le 04/04/2013 à 14:22
8 message(s), Inscription le 04/04/2013
ok...
Tant pis, j'assume, c'est dû à une incompréhension du texte de ma part...

ça me servira de leçon.

Risquerais je une amende quelconque?

Merci pour la réponse.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/04/2013 à 15:16
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
amende non
Laissez l'expert décider et vous verrez en fonction du rapport

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

vivvlavie, Seine-Maritime, Posté le 04/04/2013 à 16:12
8 message(s), Inscription le 04/04/2013
merci pour votre réponse.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/04/2013 à 16:15
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Le controle technique est dépassé, je pensais que j'avais un délai de 6 mois pour le faire, et en fait, j'ai mal lu ces infos dans le passé...

Bonjour,
Pourquoi pensiez-vous avoir un délai de 6 mois pour faire votre contrôle technique ?

vivvlavie, Seine-Maritime, Posté le 04/04/2013 à 16:24
8 message(s), Inscription le 04/04/2013
à cause de ceci :

'Les voitures particulières de plus de 4 ans sont soumises au contrôle technique qui sera renouvelé obligatoirement tous les 2 ans. Le contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de la date de 1ère mise en circulation du véhicule (...)
source : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/permis-et-code-de-la-route/controle-technique-obligatoire-obligations-et-amendes

Je l'avais acheté d'occaz en 2010...

moisse, Vendée, Posté le 04/04/2013 à 16:33
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Je crains une confusion suite à une mauvaise lecture.
Le délai que vous indiquez est relatif au premier contrôle technique de la voiture au bout des 4 premières années.
Le véhicule ayant été immatriculé en 2004, ce premier contrôle est survenu en 2008.
Autre contrôle à l'occasion de l'achat par les soins du vendeur, ou à la date anniversaire qui tombe la même année en 2010.
Puis 2012, puis 2014...

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

vivvlavie, Seine-Maritime, Posté le 04/04/2013 à 16:36
8 message(s), Inscription le 04/04/2013
effectivement...

Et j'assume ma grosse bêtise qui aurait me couter bien plus cher...


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