Accident non responsable sans assurance

Sujet vu 4152 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/09 à 09:50
> Droit routier > Obligations administratives


cecel61, Orne, Posté le 02/06/2009 à 09:50
8 message(s), Inscription le 02/06/2009
Bonjour,

Je viens d'avoir un accident avec un poids lourd. Le conducteur reconnait ses tords sans problème. Le constat a bien été rempli.

Je n'étais plus assurée depuis février 2009. Mon véhicule est bien abimé.

Etant donné que je n'étais plus assurée, est-ce que l'assurance du poids lourd va prendre en charge mes réparations.

Merci pour votre réponse

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Berni F, Posté le 02/06/2009 à 10:36
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


je ne vois pas, en théorie, en quoi cela dispenserait l'assureur du poids lourd de ses obligations, à savoir vous dédommager.

cependant, selon l'article L211-26 du code des assurances, la conduite sans assurance est un délit passible de 3750 € d'amende, 3 ans de prison et tout un tas d'autre joyeuseté dont la confiscation du véhicule et une suspension de permis. (n'oublions pas cependant que ces peines ne sont que des possibilités offertes au juge, il ne dois pas condamner aussi lourdement bien souvent)

http://snipurl.com/j9jd2 [www_legifrance_gouv_fr]

reste donc à savoir si l'assurance du poids lourd ne profitera pas de cette situation pour refuser de vous indemniser (sachant que vous prendriez de gros risques à vous plaindre d'une telle attitude aussi inacceptable soit elle)

cecel61, Orne, Posté le 02/06/2009 à 17:15
8 message(s), Inscription le 02/06/2009
Merci pour votre réponse.

En plus, l'accident s'est déroulé en ville, interdit aux poids lourds. Je pourrais peut-être utilisé cet argument ?

Tisuisse, Posté le 02/06/2009 à 18:18
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas indispensable sauf si votre avocat se sert de cet argument contre le chauffeur et sa société.

cecel61, Orne, Posté le 03/06/2009 à 08:34
8 message(s), Inscription le 02/06/2009
Merci pour votre réponse.
Dans ma situation, que me conseillez-vous pour que l'assurance du poids lourd me dédommage des dégâts.
Ma voiture est actuellement dans un garage.
Merci
Bien cordialement

Tisuisse, Posté le 03/06/2009 à 11:04
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je vous ai écrit : sauf si votre avocat ... cela sous entend qu'il vous prendre un avocat pour vous défendre.

cecel61, Orne, Posté le 03/06/2009 à 11:21
8 message(s), Inscription le 02/06/2009
Donc vous me conseillez de prendre un avocat ?

cecel61, Orne, Posté le 03/06/2009 à 16:43
8 message(s), Inscription le 02/06/2009
Connaissez-vous une association en droit routier qui pourrait éventuellement m'aider ?
Merci pour votre réponse

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/06/2009 à 06:46
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

dans un premier temps, vous pouvez toujours faire une LR avec AR à votre adversaire pour le mettre en cause, précisant que votre véhicule se trouve chez le garage X aux fins d'expertise par ses soins sous 15jours à réception.
Passé ce délai il sera procéder aux réparations que vous devrez acquiter et en réclamer le remboursement au titre des art 1382 et suivants du code civil.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

cecel61, Orne, Posté le 04/06/2009 à 08:37
8 message(s), Inscription le 02/06/2009
Merci beaucoup.

Je pense que cela va m'aider.

cecel61, Orne, Posté le 15/06/2009 à 16:01
8 message(s), Inscription le 02/06/2009
Bonjour,
Pour pouvoir réassurer mes véhicules. Est-ce que cela va poser problème pour me réassurer. Sachant que je suis au contentieux avec mon ex assurance.
Merci de votre réponse.
Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/06/2009 à 05:59
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
A priorii, non surtout si vous avez du bonus.
En général les assureurs qui acceptent demandent le paiement intégral de la prime.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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