Accident alcoolémie positive

Sujet vu 2204 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/09 à 18:08
> Droit routier > Obligations administratives


yoko63, Loire-Atlantique, Posté le 14/10/2009 à 18:08
4 message(s), Inscription le 14/10/2009
Bonjour,
mon mari a été victime d'un accident en moto, l' autre véhicule lui à coupé la route à un cédez le passage malheureusement le contrôle alcoolémie de mon mari s'est révélé positif et l' autre personne ne veut pas faire de constat amiable
Mon mari est blessé assez gravement à l'épaule et aux côtes son état nécessitera la pose d'une prothèse d'épaule dans les années à venir, dans l'immédiat il est inopérable. Arrêt de travail au moins 6 mois d'ailleurs cet accident semble pouvoir passé en accident trajet travail ?
Il doit être entendu à la gendarmerie sur l'accident et justifier son état alcoolique
que ne doit- il pas dire pour ne pas aggravé son cas ?
A entendre le gendarme sa responsabilité est engagé dans la mesure ou son état alcoolique était positif.
Pourtant il ne roulait pas vite 30-50 km car il connait le coin et le juge dangereux
car des haies cachent la visibilité à cet endroit.
avons nous intérêt à prendre un avocat ?
Devons nous faire des photos du lieu de l'accident ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 14/10/2009 à 21:11
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Ordre des Avocats

Barreau de SAINT-NAZAIRE

39 rue des Halles

44600 SAINT-NAZAIRE

02.40.66.73.82

Ordre des Avocats de Nantes

25 rue la Noüe Bras de Fer, B.P. 40235,

44202 Nantes, Cedex 2

02 40 20 48 45

Bonsoir, votre mari a intéret à etre assisté d'un avocat, accident corporel, conduite sous alcoolémie, convocation par les gendarmes, prenez contact avec l'Ordre des Avocats de Saint-Nazaire, de Nantes, tenez bon, bonne soirée à vous.

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Tisuisse, Posté le 15/10/2009 à 08:05
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce qu'il vous faut savoir c'est que, si la responsabilité, hors alcoolémie, de votre mari n'est pas engagée, l'assureur de la partie adverse devra vous indemniser en totalité. Il faut demander à votre avocat la scission des 2 éléments car, même si votre mari n'avait pas conduit sous alcool, l'accident serait advenu. L'autre conducteur n'ayant pas respecter un cédez le passage, la responsabilité directe de l'accident ne peut être imputable à votre mari, quoiqu'en dise le gendarme. Ce n'est d'ailleurs pas au gendarme de décider des responsabilités, partagées ou non, mais au tribunal. A votre place, je porterai plainte (directement auprès du procureur de la république) contre l'autre conducteur, avec constitution de partie civile, pour blessures par imprudence et non respect du code de la route.

Voyez donc si vous pouvez, comme le dit jeetendra, bénéficier de l'aide juridictionnelle (à solliciter au greffe du tribunal).

cloclo7, Paris, Posté le 15/10/2009 à 20:43
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
alors une première précision la conduite sous empire d'un état alcoolique n'est plus une faute en soi, c'est à dire que si l'alcolémie n'est pas à l'origine de l'accident, cet élément n'est pas de nature à réduire le droit à indemnisation.

pour ce qui est de l'accident en lui même il appartient à l'assureur de l'autre véhicule de démontrer que votre mari a commis une faute de nature à réduie ou exclure son droit à indemnisation.

vous pouvez si vous le souhaitez prendre des photos des lieux et bien préciser que votre mari roulait sur une route prioritaire et que l'autre conducteur ne lui a pas laissé la priorité au cédez le passage.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/10/2009 à 07:12
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Je ne peux que confirmer les post précédents: la cour de cassation a déjà tranché dans ce sens
Si les circonstances de l'accident sont telles que la responsabilité de la victime ne soit engagée elle a droit à réparation même sous l'emprise d'un état d'ébriété.
Le role des forces de l'ordre se limite à la constatation des faits et non à conclure à la responsabiliité de l'un ou l'autre; c'est une affaire de justice.

Bien entendu, votre assurance va s'empresser d'invoquer cet état pour ne pas intervenir pour les garanties prévues au contrat, telles qu'assurance dommages, défense recours, protection juridique.

Auquel cas, il vous faudra nécessairement l'intervention d'un avocat spécialisé dans les dommages corporels.

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=avocat+accident&btnG=Rechercher&meta=

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

yoko63, Loire-Atlantique, Posté le 09/11/2009 à 09:15
4 message(s), Inscription le 14/10/2009
tout d abord merci pour vos réponses
mon mari a été convoqué à l'hôtel de police pour l'alcool, son taux d'alcool lui voudra une perte de point mais pas de suspension et probablement un amende.
Récemment il a été entendu par la gendarmerie pour faire sa déposition sur l'accident. Le gendarme semble être d'accord sur la non responsabilité de mon mari et a noté sur son constat que l'accident était irrémédiable étant donné que la visibilité à cet endroit est très mauvaise pour les deux personnes. Il a d'ailleurs fait coupé les haies qui gênaient la visibilité et a des photos le jour de l'accident avec les véhicules.
En ce qui concerne notre décision de prendre un avocat j'ai demandé si cela était pris en charge par notre assurance mais il m'ont répondu qu'il fallait attendre un peu car cela est encore un peu prématuré.
Nous aimerions savoir si cela est dans notre intérêt de porter plainte et ce que cela peut changer.
En ce qui concerne l'état de santé de mon mari la première visite de contrôle à l'hôpital s'est révélée sans amélioration et confirme bien un arrêt de travail très long.


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