Accident 50cm3 non ammitriculé

Sujet vu 448 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/13 à 18:27
> Droit routier > Obligations administratives


anabelle_w, Loiret, Posté le 14/03/2013 à 18:27
1 message(s), Inscription le 14/03/2013
Bonjour,

Il y a quelques temps je suis entré en collision avec un 50 cm3 non immatriculé. Il faisait nuit, et j'ai tourné vers une route à gauche en coupant la route à ce 2 roues que je n'ai pas vu venir. Ni lui ni moi, ne roulions vite, mais avec le choc il a eu une fracture à la jambe. Nous avons tout deux la même assurance dans la même agence. Les gendarmes sont venus, nous ont fait passer des tests alcolémie et drogue qui se sont révélés négatifs et ils ont établi un PV que je n'ai jamais eu l'occasion de lire.

Je me demandais si j'allais être fautive à 100 % et donc si j'allais être malussée.

L'assurance avait elle le droit d'assurer un véhicule non immatriculé sur la voie publique ? C'est la même assurance et je ne voudrais pas me faire avoir.

Merci par avance.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/03/2013 à 18:31
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Que le véhicule soit assuré ou non la responsabilité de l'accident vous incombe pour lui avoir coupé la route, selon les éléments fournis.

L'assureur recevra les PV que vous pourrez consulter

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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