Un particulier peut-il vendre a son entreprise individuelle ?

Sujet vu 1234 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/07 à 11:31
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Micro entreprise


dgino20_old, Posté le 31/05/2007 à 11:31
4 message(s), Inscription le 31/05/2007
bonjour,
petite question :
en tant qu'entrepreneur individuel en micro entreprise, je voudrais vendre des objets neufs que j'ai acquis en tant que particulier alors que je n'avais pas encore créer d'entreprise. puis-je vendre ces produits par le biais de mon entreprise à présent ? dans quelles conditions ?
je sais qu'un particulier n'a pas le droit de vendre du neuf sans etre au sein d'une entreprise, mais qu'en est-t-il lorsque l'entreprise est confondue avec le particulier ? le patrimoine est-il confondu ?
merci de voter aide

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]