Obligation d'autorisation de la mairie?

Sujet vu 928 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/09 à 06:42
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Micro entreprise


cavataio, Var, Posté le 29/03/2009 à 06:42
2 message(s), Inscription le 29/03/2009
Je loue un terrain de 900m2 en bordure d'une départementale, je désirerai vendre des légumes, ayant comme support de vente une remorque magasin, période de vente 2/3 mois. Ce terrain est classé en zone commerciale et touristique. Est il obligatoire d'avoir une autorisation de la mairie ou autre autorité compétente?

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Tisuisse, Posté le 29/03/2009 à 19:12
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il s'agit d'une micro entreprise. Renseignez-vous auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de votre secteur pour connaître les démarches nécessaires dans ce sens.

cavataio, Var, Posté le 29/03/2009 à 19:32
2 message(s), Inscription le 29/03/2009
Je vous remercie pour votre réponse. Je me suis rendu à la cci ils m'ont dit que cette activité était assimilée à une vente au débalage,ce qui me semble ne pas etre vraiement le cas, je me suis rendu à la sous préfecture et là ils m'ont dit que je pouvais pratiquer la vente sans d'autres autorisation, vu que je louais un terrain privé qui est classé en zone touristique et commerciale ,simplement de ce conformer aux régles fiscales, ainsi que les régles du droit du travail, donc je ne sais pas quelle position adopter. Je vous remercie encore une fois pour la rapidité de votre réponse. Bien à vous.


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