Création d'entreprise par un fonctionnaire

Sujet vu 5805 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/08 à 23:36
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Micro entreprise


Vidalain, Posté le 01/02/2008 à 23:36
2 message(s), Inscription le 01/02/2008
Bonjour ,
merci beaucoup de me lire et de vous pencher sur mes problèmes;

Je suis professeur des écoles titulaire (donc fonctionnaire) et j'envisage, en plus, de mettre mes compétences de webmestre au service de clients (entreprises, associations, particuliers) contre rémunération.

Plusieurs questions se posent :
1) en ai-je le droit ?
2) sous quelle forme (artisanat ? SARL ? micro-entreprise ? libéral? autre ?) Quelle forme (s'il y en a plusieurs possibles) est-elle la plus favorable fiscalement ?
3) si cela est possible : quelles sont les formalités et démarches à faire?
4) si je n'en ai pas le droit : si mon père retraité d' EDF qui lui en a le droit, le fait, sous quelle forme puis-je apparaitre?

Je vous remercie beaucoup.

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pato67, Posté le 28/02/2008 à 00:51
3 message(s), Inscription le 18/02/2008
Salut,
1) et 3) tu as le droit mais tu dois faire une demande auprès de ton IA et ça passe en commission et c'est valable un an réconductible une fois. Tu peux par la même occasion demander un mi-temps.
2) le problème qui se pose est la rentabilité de ton entreprise. Si tu te mets en non salarié, tu tombes sous les charges des professions libérales et bonjour la facture : renseigne toi à l'urssaf. Ceci mis à part, j'ai des amis qui ont crée leur boite, le premier en nom personnel sans fond bloqué pour une boutique de "bien-être", les bénéfices, quand il en fera, seront imposables sur ses revenus. Le deuxième a crée une sarl "logiciel libre" avec un capital initial de 10000 € pour faire sérieux envers les clients et qui lui permet de séparer les comptes et de se verser un salaire comme gérant. Dans les deux cas , il y a pas mal de charges ( par exemple un comptable, c'est 2000 € pour l'année) et de taxes à payer avant de faire des rentrées d'argent. En France tu dois payer avant de faire le moindre bénéfice.

Il existe une autre solution : le portage salariale. Une entreprise spécialisée se charge de servir d'interface entre tes clients et toi en échange d'un pourcentage . Fait une recherche sur internet pour plus d'infos.

4) mauvaise idée : si ton pêre sert de prête nom, mais qu'en réalité c'est toi qui gère l'entreprise tu riques de devoir rembourser toutes les sommes gagnées : l'éducation nationale serait en droit de te faire une retenue sur ton salaire. ça arrive en cas de dénonciation, mais vu le monde actuel, je te le déconseille. La tolérance actuelle c'est : actionnaire minoritaire (maxi 49% d'une entreprise) et pas de parents proche qui soit actionnaire. Tu peux gérer ton portefeuille d'actions en "bon père de famille" mais pas toucher un salaire, seulement des bénéfices.

http://crpeonline.com



ps: tu fait des sites?

Vidalain, Posté le 28/02/2008 à 08:21
2 message(s), Inscription le 01/02/2008
Merci beaucoup.

Oui je créé des sites, par exemple www.animnet.com sur les colonie de vacances

pato67, Posté le 28/02/2008 à 22:07
3 message(s), Inscription le 18/02/2008
très beau site ,
qualité professionnelle...

mon mail : boite@crpeonline.com si tu veux m'envoyer tes tarifs.


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