Rsi cotisation... help me please!!!

Sujet vu 2332 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/12 à 18:27
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Micro entreprise


zinocfire, Val-d'Oise, Posté le 24/10/2012 à 18:27
1 message(s), Inscription le 24/10/2012
madame monsieur bonjour,

je viens vers vous tous car je suis un peut perdu et aurai grandement besoin de vos lumieres, je vous expose mon probleme:

au troisieme trimestre 2009 j'étais salarié d'une PME et j'ai descidé de creer une micro entreprise en parrallele afin de me constituer un complement de salaire.

le probleme est le suivant, cette micro entreprise à été ouverte seulement durant ce troisieme trimestre 2009;
le RSI m'envoie les hussiers aujourd'hui pour des cotisations sur cette periode que je n'ai pas payer

hors deux choses m'ont poussées à ne pas payer
la premiere un chiffre d'affaire NUL, pas une seule facture émise tous cela declarer au RSI

la seconde : je cotisais deja pôur un régime de sécurité sociale de par mon activité salariale au sein d'une PME (prelevé directement sur mes fiches de payes comme tout le monde) sur la meme periode.

si je ne fais pas erreur je ne doit donc rien au RSI.

si vous le pouvez, eclairez moi car je dispose d'un delai tres court pour regler l'huissiez;

d'avance merci de votre aide.

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trichat, Posté le 24/10/2012 à 20:32
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Ci-dessous lien vers site officiel vos droits service public :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23961.xhtml

Vous trouverez un lien vers "calculer vos cotisations", module de calcul fourni par l'APCE (agence pour la création d'entreprise). Ceci doit vous permettre de vous assurer que vous n'aviez rien à payer. Personnellement, mais j'ai un petit doute, je crois qu'il y a un montant forfaitaire à payer en absence de chiffre d'affaires.
Mais ce n'est pas très simple.

Je pense que vous n'avez pas oublié de faire les démarches de radiation au CFE.

Cordialement.


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