Retour de congé maternité - remplaçante en cdi - plus de poste

Sujet vu 9027 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/11 à 11:49
> Droit du Travail > Maternité


Emeline92, Paris, Posté le 16/09/2011 à 11:49
2 message(s), Inscription le 16/09/2011
Bonjour,

Suite à mon congé maternité, j'ai repris le travail le 14/09/2011 comme convenu et attendu par mon employeur.

A mon retour, il m'est expliqué que ma remplacante a été embauché en C.D.I. et qu'on ne va pas tout désorganiser pour mon retour. J'ai été absente depuis le 14/03/2011 (arrêt maladie + congé maternité + congés payés accordés par mon employeur). J'ai donc été absente 6 mois.
Ma remplaçante est arrivée le 18/04/2011 et annoncée présente pour un an par e-mail. Mais en réalité, elle a immédiatement signé un C.D.I.

Aujourd'hui je me vois assigner des taches habituellement réservées aux stagiaires (scan de document). Je suis Assistante de Direction, et ma remplaçante fait mon travail en face de moi. On a changé mon numéro de téléphone, afin qu'elle récupère ma ligne. On ne sait jamais pleint de mon travail, tout se passait bien. J'ai l'impression que c'est une punition pour avoir osé faire un enfant.

Il m'a été écrit par e-mail ce qu'on attendait de moi dans les jours à venir, mais aucun avenant au contrat n'a été évoqué et c'est différent de mon profil de poste, il ne reste que ce qui est purement administratif. Tout le reste a été supprimé.

Il s'agit de ma deuxième grossesse dans cette entreprise, et à mon retour de première grossesse, on m'avait déjà évincé de mon premier poste. J'ai voulu à l'époque être conciliante, je l'ai accepté car je savais qu'en terme d'horaire, je ne pourrais plus finir à 22h00 tous les jours (j'étais assistante du président). J'ai construit un nouveau poste intéressant dans le pôle développement, ce qui n'a pas été facile. Mais je ne peux plus faire cela une deuxième fois, d'abord parce que c'est une petite boite, et je ne vois pas où je pourrais, et ensuite parce que je ne le souhaite pas.

Que puis-je faire ? Ont-ils réellement le droit d'agir ainsi ? Quelles sont mes marges de manoeuvre ? Plusieurs personnes me conseillent de démissioner, mais j'ai besoin de travailler, c'est eux qui a priori n'ont plus besoin de moi, alors pourquoi devrais-je démissionner ?

Merci de vos réponses,

Une jeune maman qui se désespère...

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pat76, Paris, Posté le 16/09/2011 à 17:41
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous devez obligatoirement retrouvé le poste que vous occupiez avant votre congé maternité.

Dans un premier temps, saisissez l'inspection dutravail et ensuite le Conseil des Prud'hommes si nécessaire.

Avez-vous eu une visite médicale de reprise à la médecine du travail?

En aucun cas vous ne démissionnez, vous pourrez faire pronocer la rupture de votre contrat par le Conseil des Prud'hommes aux torts de l'employeur.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

malard034, Hérault, Posté le 16/09/2011 à 18:00
4 message(s), Inscription le 13/09/2011
Bonjour,
Une jeune maman, elle mord dans la vie à pleines dents. Alors elle ne va pas démissionner.
Démission égale droit à rien.
Ce qu'ils vous font subir, c'est illégal.
A vous d'être plus maligne qu'eux tant qu'il vous reste de l'énergie. Il vous faut récupérer tous les écrits même ceux propres à l'entreprise pour pouvoir garder des preuves. Par exemple, imprimer votre mail (celui où ils vous informent de ce qu'ils attendent de vous). Gardez vos plannings, vos changements horaires, changement de fonctions, vos preuves montrant que votre ligne de tél n'est plus la même. Tout est bon tant que ça peut servir de preuves.
Puis, vous passer un peu à l'attaque. Vous envoyez un recommandé avec AR à votre employeur en lui indiquant que depuis votre retour de congé maternité, vous n'avez pas retrouvé votre poste, que vos tâches ont été modifiées et sans aucune responsabilité. Faites comprendre que vous avez perdu des fonctions. Pensez à parler de la 1erè fois où cela avait déjà été le cas. Ensuite, vous leur demander quelles sont aujourd'hui clairement vos fonctions ? que vous souhaitez réintégrer votre poste . Et que vous vous tenez à leur disposition pour un entretien.

Sans réponse de leur part ou des agissements mal seins, vous irez voir votre médecin du travail pour en discuter avec lui et faire constater votre état. Si c'est trop, qu'ils vous font craquer, pensez à voir votre médecin, votre santé doit passer en 1er car il y a 2 bébés derrières qui ont besoin d'une maman en forme.
Moi, j'effectuais 20h/jour pour mon employeur et lorsque j'ai eu un accident du travail sur la route, il a dit qu'il ne me connaissait pas et n'a rien déclaré. Pourtant, qu'est-ce qu'il était sympa (ce c.. en réalité). Alors pas de cadeau aux employeurs véreux que l'on dérange.

Les gens ne le savent pas mais il existe le bureau des renseignements de l'inspection du travail. C'est gratuit et sans RDV. Vous allez à l'inspection du travail et ils vous diront où sont leurs bureaux ouverts au public. Allez-y avec votre contrat de travail, vos fiches de paie, documents de congé maternité, tout ce que vous avez comme preuve.
Ils vont vous dire si vos preuves sont suffisantes ou non pour pouvoir partir en faisant par exemple une rupture de contrat aux torts de l'employeur. Ils vont vous conseiller sur ce que vous devriez faire.

Attention, il faut des preuves pour faire une rupture de contrat aux torts de l'employeur car cela passera devant la justice.

Essayez une rupture conventionnelle mais je sais pas si ils vont vouloir vous payer.

Pensez à toujours écrire en recommandé avec AR, par e-mail, ... mais pas de téléphone.

PAS DE DEMISSION. Vous avez des droits. Si vraiment votre employeur vous embête et que vous n'avez aucune marge de manoeuvre ni de preuves contre eux, alors allez voir le médecin du travail qui à force vous mettra inapte et votre employeur devra faire le necessaire.

Après avoir vu les personnels de l'inspection du travail , si vous avez des questions, n'hésitez pas à revenir nous consulter.

Bon courage.

Emeline92, Paris, Posté le 17/09/2011 à 08:44
2 message(s), Inscription le 16/09/2011
Merci pour vos réponses.

Non je n'ai pas vu la médecine du travail.

J'espère qu'une rupture conventionnelle sera envisageable. Mais les connaissant, cela sera difficile.

Je les ai vu agir pour se débarrasser de certains employés, et je sais ce qui m'attend. Une ancienne employée est en attente de son procès aux prud'hommes pour un licenciement abusif.

Je souhaite trouver du travail ailleurs et me sortir de là sans pour autant démissionner.

Le week-end tombé à pic pour souffler.

Merci encore.

pat76, Paris, Posté le 21/09/2011 à 14:04
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez tous les atouts en main pour obtenir une rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur.

Le fait que votre employeur ne vous ait pas envoyé passer une visite médicale de reprise à la médecine du travail après votre retour de congé maternité, constitue une faute grave de sa part que vous êtes en mesure de lui reprocher.

Votre employeur a commis une infraction à l'article R 4624-21 du Code du Travail qui indique:

" Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail:

1°) Après un congé maternité.

Donc, vous pouvez éventuellement utiliser ce motif opour demander la rupture du contrat de travail aux tortss de l'employeur.

Ensuitte, la modification de votre travail pourrait être considéré comme du harcèlement moral.

Le fait d'avoir engagé votre remplaçante en CDI pendant votre congé maternité, peut laisser penser que votre employeur comptait se séparer de vous où ne plus vous reprendre dans votre fonction initiale.

Cela pourrait être perçu par le Conseil des Prud'hommes comme une rupture abusive du contrat et d'un licenciement sans cuse réelle ni sérieuse.

Renseignez-vous auprès de l'inspection du travail en ce qui concerne la visite médicale de reprise. Votre employeur va se faire rappeler à l'ordre.

Prenez contact avec un syndicat si vous désirez engager une procédure devant le Conseil des Prud'hommes.

En aucun cas vous ne devez démissionner. Pour la rupture conventionn elle, vous pourriez éventuellement soulever devant votre employeur, la faute grave qu'il a commise en ne vous envoyant pas à la médecine du travail pour la visite de reprise et que vous pourriez de ce fait l'assigner devant le Conseil des Prud'hommes pour demander la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

N'hésitez pas à solliciter le forum.

Bon courage

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Chamfort

cosmina92, Seine-et-Marne, Posté le 13/03/2014 à 22:03
2 message(s), Inscription le 13/03/2014
Bonsoir moi c'est Cosmina je suis en arret de travail depuis decembre 2013 je suis serveuse dans une petite brasserie dans le 92 depuis 4ans et depuis que je suis enceinte sa ne se passé plus comme avant avec le patron puis comme je ne voulais pas me rendre malade je lui ai demande une rupture convotionelle la quelle j avais change d avis quand il me la ramene a la signé puis le jour suivent j ai verifié la rupture la quelle voulais me donner comme indemnité 281e et je me suis aussi rendu compte que il ne m avais pas declaré pendant d
les 8derniere mois et le reste 4mois il m avait declare a temps partiele j avais confiance en lui je lui avait pas demande mes fiche de paie toutes les mois mais donc la je lui es dit de me donner toutes mes fiche de paie la quelle il m envoye les 11derniere de l annee 2013 qiand je vois les fiche de paie une catastrofe alors je lui es demande un arangement sinon on va au preud homme puis il ne voulais rien a comprendre il voulais qu'on se vois pour parle de sa de coup j ai peis un avocat mais le probleme est que l avocat me dit d attendre apres la maternité mais moi sa m inquette tellement parceque je peux plus repondre mon travail apres mon arret maternité quoi je dois faire???merci

pat76, Paris, Posté le 19/03/2014 à 10:51
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Suivez le conseil de l'avocat attendez la fin de la maternité et surtout ne faites pas de rupture conventionnelle. Ensuite, allez à l'inspection du travail pour expliquer la situation. Vous aurez une visite médicale de reprise obligatoire après le congé maternité et au vu de votre état physique et mental par crainte de reprendre votre poste chez un employeur qui a abusé de votre bonne foi, le médecin du travail pourra vous déclarer inapte à tout poste dans l'entreprise. L'employeur n'aura pas d'autre solution que de vous licencier. Cela n'empêchera pas que vous pourrez engager par la suite une procédure devant le Conseil de Prud'homme pour faire valoir vos droit et réclamer votre dû. Mais, pour l'instant allez à l'inspection du travail avec votre contrat et tous vos bulletins de salaire.

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Chamfort

cosmina92, Seine-et-Marne, Posté le 21/03/2014 à 02:46
2 message(s), Inscription le 13/03/2014
merci pour votre reponse


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