Prime individuelle "13ème mois" et congé maternité

Sujet vu 2112 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/13 à 19:20
> Droit du Travail > Maternité


armania45, Loiret, Posté le 27/02/2013 à 19:20
1 message(s), Inscription le 27/02/2013
Bonjour,

Je travaille actuellement en FJT et était en partie absente sur l'année 2012 pour raison de maternité.

Chaque fin d'année et comme le précise notre CCN des FJT, notre employeur nous verse une indemnité annuelle d'un montant équivalent à un 13ème mois.

Lors de mon absence j'étais payée par la sécurité sociale et avais donc des salaires nuls.

Pour le calcul de cet indemnité, il n'a donc pris en compte que les salaires versés par lui-même.

Or dans le code du travail, il est précisé que:
"En cas d'année incomplète de travail, la prime est calculée au prorata du temps travaillé. Ce calcul tient compte des périodes assimilées à un temps de travail effectif au sens du Code du travail (1) ou au sens de la convention collective applicable dans l'entreprise.
(1) Le Code du travail assimile à un travail effectif les congés payés, les repos compensateurs, le congé maternité..."

A t-il raison ou a t-il tort???

J'en ai parlé aux délégués du personnel qui l'ont rencontrés hier et il a dit que lui ne prenait pas en compte le versement de la sécurité sociale dans le calcul de cette prime.

Merci d'avance pour vos réponses

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