Obligation de fournir l'acte de naissance à mon employeur

Sujet vu 4902 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/09 à 16:26
> Droit du Travail > Maternité


clara, Val-d'Oise, Posté le 22/09/2009 à 16:26
1 message(s), Inscription le 22/09/2009
Bonjour,

Je viens d'accoucher, suis je dans l'obligation de fournir l'acte de naissance de mon enfant à mon employeur car je ne souhaite pas qu'il connaisse le nom du père, en effet ce dernier est un collègue et cela me créerai des soucis.

De plus si je suis obligé de leur fournir cet acte, puis je au cas où le nom du père est divulgué porter plainte pour atteinte à la vie privée car ma réputation et mon évolution s'en verraient touchées et je serai obligée de démissionner.

Merci d'avance de votre réponse,

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Marion2, Posté le 23/09/2009 à 17:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous n'avez pas à fournir à votre employeur un acte de naissance de votre enfant.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

clara, Val-d'Oise, Posté le 23/09/2009 à 19:39
1 message(s), Inscription le 23/09/2009
Bonjour,

Merci pour votre réponse, par contre mon employeur me réclame cet acte de naissance sous prétexte qu'il doit inscrire les enfants dans mon dossier!?! Puis je lui répondre simplement que je refuse ou dois je lui prouver par un article de lois que je ne suis pas dans l'obligation de lui fournir (car je m'étais renseigné à la mairie qui m'avait dit qu'il y avait un exemplaire à fournir à l'employeur).

Je vous remercie encore sincèrement de votre aide,

Cordialement,

Clara


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