Ma nounou refuse de declarer son cm

Sujet vu 959 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/08 à 13:33
> Droit du Travail > Maternité


espncs, Hauts-de-Seine, Posté le 12/11/2008 à 13:33
1 message(s), Inscription le 12/11/2008
Bonjour,
ma nounou a accouché le 22 mai dernier, or je decouvre qu'elle n'a jamais declaré sa grossesse ni meme la naissance de son fils à la CPAM. Resultat : impossible d'obtenir sa date de retour au travail. Elle me dit que les demarches sont en cours mais la secu me dit que non.
Entre temps, sa nounou de remplacement me convient tout à fait, et comme ma nounou refuse de me donner les dates de son congé maternité, je ne sais pas quand elle est censée reprendre le travail.
Est-ce legal d'etre en congé maternité sans l'avoir declaré à la secu ?
Comment puis-je la licencier à terme ?
Merci pour votre aide
LR

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