Mise à disposition et retour congés parental

Sujet vu 1239 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/11 à 09:27
> Droit du Travail > Maternité


CHAOUT, Drôme, Posté le 31/01/2011 à 09:27
4 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour,
fonctionnaire territorial je suis actuellement mise à disposition d'un organisme. Bientôt en congés maternité je ne souhaite pas, à l'issue du congés parental (3 ans) que j'envisage de prendre, être réintégrée dans cet organisme à mon retour, est-ce que cela pose problème? Mon employeur peut il m'y obliger?

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pmtedforum, Posté le 31/01/2011 à 11:49
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Tout dépend si cette mise à disposition était légitime car comme l'employeur au retour de congé parental doit proposer le même emploi, on ne peut pas lui reprocher de respecter la Loi...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

CHAOUT, Drôme, Posté le 01/02/2011 à 10:11
4 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour,
Tout d'abord merci de votre réponse
J'avais emis l'idée d'un changement de service, cette mise à disposition s'est faite en accord avec moi, j'ai signé un renouvellement pour 1 an seulement...Peut être que le non renouvellement de mon accord pour cette mise à disposition suffit...La responsable de l'organisme qui m'accueille actuellement est véritablement insupportable et me pousse sinon à la faute en tout cas à l'arrêt maladie avant le début de mon congès maternité...J'avoue être exaspérée par son comportement et ne pas souhaiter renouveler ma collaboration avec elle!
cordialement,

pmtedforum, Posté le 01/02/2011 à 20:34
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Si la mise à disposition a fait l'objet d'un avenant avec un terme précis, c'est différent et vous devriez retrouver votre poste antérieur...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

CHAOUT, Drôme, Posté le 02/02/2011 à 09:52
4 message(s), Inscription le 31/01/2011
La mise à disposition a été matérialisée par un arrêté de mise à disposition pour un an (à ma demande puisqu'au départ il s'agissait de 3 ans) et dont l'échéance est au 31/07/2011. Je pense que j'adresserait un courrier à Monsieur le Maire indiquant que je ne désire pas renouveler cette mise à disposition...avec AR et copie à l'attention de ma "structure d'accueil" actuelle.

Cordialement,

Cornil, Hérault, Posté le 02/02/2011 à 23:31
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "Chaout"
A priori si la mise à disposition n'a été notifiée que pour une durée d'un an, il n'y a aucune raison qu'elle se prolonge au-delà, sauf sur ta demande.
Le congé maternité, puis le congé parental ne sont pas des éléments qui prolongent légalement cette mise à disposition.
Bon courage et bonne chance

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

CHAOUT, Drôme, Posté le 03/02/2011 à 13:46
4 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour "Cornil",

merci de ta réponse, j'ai hâte de quitter ce nid de guêpes!


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