Maintien salaire pendant maternité

Sujet vu 1552 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/12 à 11:51
> Droit du Travail > Maternité


Isabelle, Val-d'Oise, Posté le 02/02/2012 à 11:51
1 message(s), Inscription le 02/02/2012
Bonjour,

Je suis salariée dans un cabinet d'expertise comptable et actuellement en congé maternité. Je suis rémunérée à hauteur du plafond de la sécurité sociale. Mon salaire est supérieur à ce plafond.
Après lecture de la convention collective, rien n'est indiqué concernant un éventuel maintien du salaire pendant la maternité. Donc à priori je dois être indemnisée à hauteur du plafond uniquement. Mais j'aimerai être certaine qu'aucun maintien de salaire n'est prévu dans mon cas.
Par ailleurs, depuis l'existence du cabinet, une seule salariée a été enceinte avant moi. Cette personne a été maintenue à 100% de son salaire.
Au sein d'autres cabinets comptables les salariées sont maintenues en période de maternité.

Cela voudrait dire que c'est l'employeur qui décide du maintien?
Il n'existe aucun texte qui prévoit le contraire?

Merci par avance pour votre aide.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/02/2012 à 13:39
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Si rien n'est prévu, convention collective ou contrat, vous pouvez, sous conditions, prétendre au paiement d'indemnités journalières sécurité sociale, ce que vous avez fait.

Voir http://vosdroits.service-public.fr/F207.xhtml
§ Montant des indemnités

Cordialement




Citation :
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Rosebonbon38, Posté le 02/02/2012 à 17:16
1 message(s), Inscription le 02/02/2012
Bonjour 

Je vous explique mon probleme , je suis enceinte et et serai arret a partir du mois d avril car je suis commercial itinerante
Je depends de la convention collective national des assureurs mai 1992je crois

Je suis entree dans l entreprise en septembre 2009 en cdd pendant un an car j etais en alternance contrat pro. Titularisee en septembre 2010 sans periode d essai

Ma question est la suivante

Ma convention prevoit pour les commerciaux en arret un maintien de salaire avec subro:
Fixe
Indemnite compensatoire commerciale (icc) moyenne du variable des trois dernieres années/1095

Sauf qu il prendrait en compte l annee ou j etais en alternance et j ai percu 580€ brut de prime soit me calcul suivant pour le variable 580€ + 16000€ /846 (presence entreprise)= 20€ en icc

Alors que le calcul juste serait de ne pas prendre en compte mon annee ou j etais en formation , et donc pas remuneree sur la vente de contrat puisque je ne pouvais pas en vendre

16000/365=43€ en icc

Alors  que depuis septembre 2010 je touche environ 1500€ brut de prime par mois
Ce calcul est en ma defaveur puisqu'apres calcul en arret pr maladie ou maternité mon salaire brut serait de 2200€ au lieu de 2900€ , je suis vraiment lésé, et pour moi ce n est pas un maintien de salaire mais un perte de salaire, ont il le droit de prendre en compte l'année d'alternance? Ne doivent ils pas faire au mieux pour que je dispose du salaire le plus juste par rapport au travail effectué en cdi? Je suis perdu, je vous remercie par avance pr votre aide

Cdlt


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