Femme enceinte menacée au travail

Sujet vu 1190 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/11 à 20:02
> Droit du Travail > Maternité


justine, Nord, Posté le 21/12/2011 à 20:02
1 message(s), Inscription le 21/12/2011
Bonjour,
je suis actuellement en cdi depuis plus de 2 ans, et la je suis enceinte de 4 mois.
Je travaille dans une entreprise de moins de 10 salarié. Un collégue qui vient d’arrivé en cdd de 8 mois m'a menacée de me frapper de me démolir etc juste après que le lui ai demandé de ne pas fumer a coté de moi dans la salle de repos ou logiquement la cigarette n'est pas autorisé. J'ai prévenu mon patron qui m'a répondu que il ne ferai rien qu'il s'en foutai en gros mais le problème ces que moi je me suis mis en arrêt maladie car j'ai peur de retourné travaillé la bas car cet employé se drogue et boit au travail . Il me regardais deja avec un regard menaçant pendant que je travailler et j'ai trés peur de me prendre un coup qui pourrai me faire perdre le bébé. A cause de mon patron qui ne veut rien faire je perd beaucoup d'argent en arrêt maladie et étant enceinte et mère célibataire je n'ai pas besoin de perdre autant d'argent. Je ne sais pas quoi faire J'aimerai savoir si c'est possible de faire quelque chose contre mon patron qui n'as pas fait son travail en ne sanctionnant pas cet employé ?
merci

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pat76, Paris, Posté le 22/12/2011 à 14:56
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée à votre employeur dans laquelle vous le mettez en demeure de prendre les dispositions nécessaires pour que le salarié qui vous a menacé et fume dans la salle de repos, ne recommence plus.

Vous précisez que vous allez prendre contact avec l'inspection du travail pour expliquer la situation;

Vous indiquez également que si lorsque vous reprendrez votre poste, les faits devait se renouveler, vous portrez plainte au pénal contre la personne qui vous aura menacé et contre l'employeur qui n'aura pas pris les dispositions nécessaires pour faire cesser cela alors qu'il était informer de la situation. Vous indiquez qu'il en sera de même concernant le fait de laisser fumer un salarié dans un lieu collectif sur le lieu de travail.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 29 juin 2005, Revue Semaine Sociale LAMY 2005, n° 1223, page 12:

" L'employeur est tenu d'une obligation de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l'entreprise, s'il ne satisfait pas aux exigences imposées par les textes en la matière, les griefs invoqués par la salariée à l'appui de sa prise d'acte justifient la rupture du contrat de travail, de sorte qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ".


Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 29 juin 2005, pourvoi n° 03-44412:

" L'employeur doit prendre les mesures efficaces pour éviter le tabagisme passif; à défaut la prise d'acte de la rupture d'un salarié non-fumeur est justifié".

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 7 février 2007; pourvoi n° 05-44097:

" L'obligation patronnale de protection de la santé et de la sécurité est méconnue, lorsque l'employeur, averti de la situation de danger, s'est abstenu d'y mettre fin et de garantir la santé physique et morale d'un salarié agressé ".

Vous garderez une copie de votre lettre

Je vous conseille de prendre au plus vite contact avec l'inspection du travail, et surtout ne laisser pas pourrir la situation et votre employeur s'en tirer à bon compte.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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