Discrimination congé parental

Sujet vu 2228 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/13 à 15:41
> Droit du Travail > Maternité


helene_dupuis, Ardennes, Posté le 20/05/2013 à 15:41
2 message(s), Inscription le 20/05/2013
Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental. Un poste auquel je pourrais légitimement postuler va s'ouvrir et le recrutement se fait en interne. Je n'en ai pas été informé par la direction. Une de mes collègues a déjà été "nommée" pour ce poste (elle n'a pas encore signé de contrat) sans que des entretiens aient pu avoir lieu pour les salariés intéressés. Je crois savoir que quand un poste est ouvert en interne, les employeurs doivent normalement permettre à tous les salariés de postuler et motiver leur choix par écrit. Par contre, mon entreprise a t'elle le devoir, pendant mon congé parental, de m'informer de la création de ce poste et de me permettre de postuler? Il faut que je précise que je serai de retour dans l'entreprise trois mois avant la prise de poste effective.
Merci beaucoup pour votre aide!

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moisse, Vendée, Posté le 21/05/2013 à 09:26
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Citation :
Je crois savoir que quand un poste est ouvert en interne, les employeurs doivent normalement permettre à tous les salariés de postuler et motiver leur choix par écrit.

C'est une légende.
Certaines entreprises peuvent adopter une telle politique, d'autres diffuser en interne les offres publiées en externe pour éviter des candidatures embarrassantes de salariés croyant postuler ailleurs.
Mais l'entreprise reste libre de promouvoir le salarié qu'elle coisit.
Il en va autrement dans la fonction publique depuis le ministre Anicet Le Pors qui a délimité les secteurs de la fonction publique et aui a banni la promotion au mérite hors concours, pour la remplacer par l'ancienneté.
Citation :
Par contre, mon entreprise a t'elle le devoir, pendant mon congé parental, de m'informer de la création de ce poste et de me permettre de postuler?

Aucune obligation de cette sorte n'existe règlementairement.
Sauf à exciper un accord d'entreprise en ce sens, il n'y a aucun motif à réclamation.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

helene_dupuis, Ardennes, Posté le 21/05/2013 à 10:11
2 message(s), Inscription le 20/05/2013
Bonjour,

Merci pour votre réponse! J'avais omis de préciser ma CCN, c'est celle de l'animation, et une procédure est prévue pour le recrutement:article 4.1 (soit je sur-interprète, soit personne n'est au courant car cette procédure n'a jamais été appliquée dans mon entreprise)...Étant donné que je suis encore dans l'effectif de la structure, je pense qu'ils auraient du m'informer...
Voici les discussions eues sur un autre forum:
http://www.legavox.fr/forum/conges-vacances/travail/salarie/discrimination-conge-parental_50052_1.htm
Merci encore!

moisse, Vendée, Posté le 21/05/2013 à 11:06
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Voila tout est dit.
Des informations sur un forum pour aboutir à des conclusions, d'autres différentes sur un autre pour aboutir sauf réserves "Sauf à exciper un accord d'entreprise en ce sens" à des renseignemenst différents.
La question paraissant résolue, cela va m'éviter de consulter la CCN en question.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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