Démission pendant un congé maternité

Sujet vu 1145 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/09 à 10:02
> Droit du Travail > Maternité


Camille67, Bas-Rhin, Posté le 21/07/2009 à 10:02
2 message(s), Inscription le 21/07/2009
Bonjour,

Je serai en congé maternité prochainement et à l'issue de ce congé maternité (le 15/12/2009), j'ai trouvé un emploi dans une autre société, où je commencerai donc dés le 15/12.
J'ai en temps normal un mois de préavis à effectuer, mais je crois qu'il existe des conditions particulière de rupture du contrat de travail pendant le congé maternité...
Ces dispositions s'appliquent t-elle uniquement dans le cas d'une démission pour élever son enfant ou peut-elle également s'appliquer à mon cas?
Quand dois-je envoyer ma démission pour ne plus faire partie de ma société actuelle à la date du 14/12/2009 au soir (car je ne souhaite pas rompre mon contrat avant car il me verse un complément de salaire) ? Ai-je normalement un préavis à respecter ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses !

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Visiteur, Posté le 21/07/2009 à 20:55
message(s), Inscription le
bonsoir,

a l'issue de votre congé maternité, vous pouvez démissionner sans avoir de préavis à effectuer, à condition d'en informer votre employeur au moins 15 jours à l'avance.


article L1225-66 du code du travail

Camille67, Bas-Rhin, Posté le 22/07/2009 à 08:33
2 message(s), Inscription le 21/07/2009
Bonjour Carie,

Merci pour ta réponse, mais dans cet article, il est bien stipulé "pour élever son enfant"... Donc je ne sais pas si cela peut s'étendre à mon cas qui est pour aller travailler dans une autre entreprise... Qu'en pensez-vous ?


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