Démission et are après congé parental

Sujet vu 1224 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/10 à 13:27
> Droit du Travail > Maternité


lauramuffo, Loiret, Posté le 04/03/2010 à 13:27
1 message(s), Inscription le 04/03/2010
Bonjour,

Actuellement en congé parental depuis le 09/08/07 et jusqu'au 10/03/10, je ne reprendrais pas mon poste car nous avons déménagé depuis et que mon employeur n'a rien a me proposer dans ma nouvelle région.
Mes questions :
1. Mon mari a changé d'employeur le 06/07/07 et moi je vais démissionner le 10/03/10 (je touchais les allocations de la CAF depuis le début de mon congé parental).
Est ce que la démission légitime pour regroupement de conjoint va fonctionner sachant qu'il y a presque 3 ans de décalage?

2. Si je peux prétendre ainsi aux allocations chômage:
Comment vont ils calculer mes droits sachant que je n'ai rien touché pendant presque 3 ans et que j'ai 23 bulletins de paie avant du 10.2005 à 08/2007? la période de congé parentale compte t'elle ou ils se basent sur la période avant?

Merci pour votre aide.

Cordialement,

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freso, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/03/2010 à 23:45
1 message(s), Inscription le 19/03/2010
Bonsoir,

Je viens de lire vos questions et c'est exactement ce que je recherche comme réponses.
Actuellement je suis dans votre cas. Avez-vous eu toutes les réponses?
Pourriez-vous me les transmettre.

Merci d'avance.

Cornil, Hérault, Posté le 20/03/2010 à 17:43
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "freso", "lauramuffo"
La démission légitime pour suivi de conjoint n'est limitée par aucun délai dans les textes ASSEDIC. Il s'agit simplement de pouvoir prouver que cette démission est bien conséquente au déménagement rendu nécessaire par le nouvel emploi du conjoint.
Dans le cas d'un congé parental en cours (avec donc liberté de fixer résidence où l'on veut), l'ASSEDIC ne peut selon moi exiger que la démission soit effective durant le congé parental, car rien ne la rend nécessaire.
Donc, même si le congé parental a duré 3 ans, cela ne devrait pas faire obstacle à la reconnaissance d'une démission légitime au terme de celui-ci.
Peut-être des agents Pôle-emploi seront-ils réticents, mais il ne faudra pas hésiter dans ce cas à faire recours par LRAR au directeur d'agence et directeur régional, car , selon moi, incontestablement dans ce cas, le droit est acquis.
Dans ce cas, bien sûr les allocations sont calculées sur les salaires antérieurs au début du congé parental. Le congé parental entre par contre dans les périodes d"affiliation " prises en compte pour fixer la durée d'indemnisation. Dans le cas de "lauramuffo", que je suppose de moins de 50 ans, ce serait donc la durée maximale pour cet âge, soit 23 mois.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

CRIS, Rhône, Posté le 16/04/2010 à 00:38
4 message(s), Inscription le 16/04/2010
Bonjour,

Je suis dans une situation quelque peu différente. Mon mari a eu un contrat à Madrid à partir de Juin 2009. J'étais enceinte et ai accouché en juillet 2009 en France. Puis j'ai pris un congé parental et ai suivi mon mari. Comme le contrat de mon mari est de 3 ans, je voulais garder la sécurité de l'emploi à mon retour car je travaille dans un secteur difficile. La durée des 3 ans correspondant donc à la fin possible de mon congé parental (renouvelable 2 fois).

Il y a de fortes chances que mon mari ait une nouvelle opportunité professionnelle à Madrid (un nouveau contrat donc) ou alors qu'il soit prolongé au sein du même contrat.

Pouvez vous me dire si pour chacun de ces cas, j'aurai le droit à la démission légitime et donc au chomage à mon retour en France?

Merci d'avance, cette situation m'angoisse beaucoup. Si j'avais su avant j'aurais démissionné tout de suite...

Cordialement,

Cris

Cornil, Hérault, Posté le 18/04/2010 à 18:13
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "cris"
Oui, je pense que tu pourras prétendre à démission légitime, mais sous réserve de t'inscrire à Pôle Emploi en France ,avant de repartir en Espagne, ce qui suppose que tu y ais gardé au moins un domicile.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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