Demande de réintégration avant maternité

Sujet vu 921 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/11 à 21:15
> Droit du Travail > Maternité


Tilo971, Guadeloupe, Posté le 24/02/2011 à 21:15
1 message(s), Inscription le 24/02/2011
Bonjour,
Je suis fonctionnaire catégorie C (adjointe d'animation territorial) en Guadeloupe. Afin de suivre mon époux à Toulouse en Août 2009 (il y avait trouvé un travail), je me suis mise en congé parental d'éducation jusqu'au 3 ans de ma fille, à savoir jusqu'au 18 janvier 2010. J'ai demandé à bénéficier d'une mise en disponibilité à partir de cette date, ne pouvant réintégrer mon poste car étant toujours à Toulouse. Cette mise en disponibilité m'a été accordée pour une durée de 3 ans, car les perspectives de l'emploi de mon mari laissaient penser à une reconduction de son emploi. Malheureusement, suite à une mise en liquidiation de son employeur, nous avons dû rentrer en Guadeloupe en Juillet dernier. En Octobre 2010 j'ai donc fait une demande de fin de mise en disponibilité avant la date prévue (dans plus de deux ans). Entre temps mon employeur (Le Maire) a été informé que j'attendais un enfant prévu pour Juin 2011. Je précise cela car mon emploi m'a été proposé comme reconversion à une carrière de joueuse de Handball professionnelle, et que mon état ne me permet pas, pour cette saison en tout cas, de reprendre le sport. Il semble que le refus du Maire de me réintégrer soit lié au fait que je ne puisse pas jouer cette année. Si ce lien existe (alors qu'il ne devrait pas...), je ne suis pas certaine de retrouver mon emploi après mon congé de maternité, car pas certaine de rejouer non plus!
Renseignements pris, il apparait que :
- il n'y a pas de délai imposé à l'employeur pour me réintégrer (on parle de "délai réaisonnable", que certains chiffrent à 3 mois...), est-ce vrai?
- on m'a dit que bénéficiant d'une mise en disponibilité de droit du fait que la raison était de suivre mon époux, l'employeur est contraint de me proposer un poste dans les 3 mois suivants ma demande, est-ce vrai?
- depuis ma demande de réintégration, j'ai monté un projet de création d'entreprise et j'ai aussi une proposition d'embauche dans le secteur privé. Puis-je demander, suite à la réponse négative du Maire, de rester en mise en disponibilité jusqu'à la fin des trois ans comme prévu initialement afin de me lancer vraiment dans un de ces deux projets?
- à qui dois-je m'adresser pour m'aider dans cette affaire (avocat, syndicat, ...)?

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