Congés payés aprés congé parental gros soucis

Sujet vu 1879 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/10 à 23:04
> Droit du Travail > Maternité


nerealys, Val-d'Oise, Posté le 23/04/2010 à 23:04
2 message(s), Inscription le 23/04/2010
Bonjour,

Voilà, je travail à la Mairie de Paris depuis 2 ans comme éboueur stagiaire (non titulaire).
Je suis actuellement en congé parental.

Je dois reprendre le travail le 4 juin 2010 mais voilà, je dois me faire opérer en mai et en plus je n'ai aucun moyen de garde pour ma petite fille.

J'ai appelé mon UGD (ma direction) pour poser mes vacances de l'année dernière que je n'ai pas pu prendre car j'étais en maladie car j'ai faillie perdre mon bébé.
Ils ont refusés de me les données car ils ne savent pas si elles sont perdue ou non. Ensuite j'ai demandé celles de cette année, pareil, ils ont refusé.
Je leur ai dis que j'allais être opérée en mai et ils m'ont répondu que si j'étais en arrêt maladie, je ne serais pas payé.

La réponse générale est de reprendre le travail d'abord pour avoir droit à mon arrêt maladie ou mes congés de cette année.

Mais c'est pas du tout possible aprés l'opération, il me sera demandé de resté aliter.

Enfin, j'ai demandé mon licenciement à l'amiable.
Ils m'ont répondu que sa marchais que dans le privé et que c'était pas possible d'être licencié.

J'aimerais donc savoir comment faire pour que mes vacances de l'année dernière me soit payée ou posé, que celle de cette année soit posée ou payée et savoir s'ils ont le droit de refuser mon arrêt maladie et mon licenciement.

Aidez s'il vous plait car je ne sais plus quoi faire !!


Cordialement

Melle GRAU Jessica

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Cornil, Hérault, Posté le 26/04/2010 à 00:07
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir jessica

Je ne peux répondre que sur le "licenciement".
Effectivement le "licenciement à l'amiable" , appelé maintenant "rupture conventionnelle" n'existe que dans le secteur privé.
De toute façon d'ailleurs, on ne peut jamais forcer un employeur , public comme privé, à licencier!
Un employeur public, sûrement ne cotisant pas aux ASSEDIC, le fera encore moins car les allocations chômage seraient à sa charge.

Pour les congés et arrêts-maladie, je donne ma langue au chat. En espérant qu'un(e) internaute connaissant mieux que moi les règles du secteur public puissent te répondre...
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

nerealys, Val-d'Oise, Posté le 26/04/2010 à 10:33
2 message(s), Inscription le 23/04/2010
merci pour la réponse,

J'espère vraiment que quelqu'un puisse répondre au reste de ma question.

Merci encore.

Cordialement

Jessica

pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 26/04/2010 à 15:48
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour
Le report de congés sur l'année suivante du fait qu'il n'a pu être pris pour maladie, n'existe toujours pas pour le public ( contrairement au privé !) Les arrêts de la cour de cassation sur ce sujet ne s'appliquent bien sûr pas au public ( il faudrait des arrêts du conseil d'état )
MAIS un arrêt de la cour de justice européenne de janvier 2009 indique que les employés ont droit à un report de congés en cas de maladie. La cour de justice parle " d'employés" donc ne distingue pas les salariés du public ou du privé. Sur cette base, certains revendiquent donc un report pour les fonctionnaires comme pour les salariés du privé. On en est là, juridiquement parlant et je ne connais pas de JP récente sur la question ( il y en a peut-être mais je ne les connais pas )
Il faut donc l'avouer, sur ce sujet , c'est le flou le plus artistique puisque les collectivités territoriales pratiquent le report ou non à la tête du client et non sur des bases juridiques solides ( aux dires des syndicats tout du moins)
Pour les congés de cette année, si vous êtes bien dans la fonction publique territoriale ( ce qui doit être le cas si vous travaillez pour la mairie de Paris) vous devez avoir une période de référence qui va du 1er janvier au 31 décembre ( et non de mai à juin comme pour les autres salariés ) . Vous devez donc prendre vos congés avant le 31 décembre. L'administration reste libre de vous les donner jusqu'à cette date et vous ne pouvez donc imposer les dates qui vous arrangent .
Par contre, vous répondre qu'il faut déjà que vous reveniez travailler avant de partir en congé est une imbécillité puisque tout comme dans le privé, dans le public, on peut tout à fait accoler un congé maladie et ensuite des congés payés.
Je vous conseillerai de contacter un syndicat du public pour pouvoir être mieux entendue, tout du moins


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